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Votre période d'essai peut-elle être rompue pour des pauses cigarettes trop longues ?

Publie le 13 Septembre 2016 14:25

Vous êtes fumeur et vous prenez des pauses cigarettes au travail régulièrement ? Pouvez-vous être licencié si elles sont trop longues ? A combien de temps de pause avez-vous le droit par jour ? Toutes les réponses dans cet article.

Pause cigarette

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La rupture de la période d'essai pour des pauses cigarettes trop longues

Le 13 septembre 2016, les juges ont confirmé la rupture du contrat de travail d'une salariée en raison de ses pauses cigarettes trop longues. En l'espèce, la plaignante était assistante de direction en CDI. Sa période d'essai a été rompue en raison de la longueur de ses pauses, son employeur lui reprochant également la longueur de ses pauses déjeuners et ses retards au travail.

 

L'état du droit quant au temps de pause

La requérante a été déboutée en raison de la législation en vigueur. En effet, l'article L 3121-33 dipose que pour un temps de travail effectif de 6 heures, une pause minimale de 20 minutes doit être donnée au salarié. La convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir des temps de pause plus longs. Ce temps de pause pourra être fractionné.

Un abus du temps de pause, comme des pauses cigarettes trop longues, peuvent entrainer des sanctions pour le salarié. Elles pourront aller du simple blâme ou l'avertissement à la mise à pied disciplinaire voire au licenciement pour faute.

Il faut noter que le temps de pause n'est pas assimilé à du temps de travail effectif et qu'il n'est donc pas rémunéré. Une convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié.

 

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