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Peut-on cumuler deux emplois ?

Publie le 08 Décembre 2014 17:17

 

avoir deux boulots en même temps

Un salarié peut-il cumuler deux emplois ? Les motivations sont diverses : toucher une rémunération plus importante, exercer une activité différente, se mettre à son compte, etc. La question se pose aussi bien pour un salarié à temps partiel, que pour un salarié à temps plein. Voyons les conditions nécessaires.

 

Le cumul d'emplois est autorisé par la loi

Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, un salarié peut tout à fait travailler pour deux employeurs, ou bien pour un employeur et à son compte. Deux obligations s'imposent toutefois à lui.

A ) L'obligation de loyauté

Un salarié qui s'engage dans un nouvel emploi ne peut pas exercer une activité qui porte préjudice aux intérêts de son premier employeur. En l'occurrence, il n'a pas le droit de :

  • Développer une activité concurrente.
  • D'être salarié chez un concurrent de son employeur actuel.
  • Détourner les clients de son employeur actuel (par exemple de faire de travailler clandestinement pour les clients de son employeur).
  • Débaucher les salariés de son employeur, s'il effectue une activité à son compte.
  • Dénigrer son employeur.
  • Profiter de la propriété de son employeur pour son autre emploi (par exemple le matériel de l'entreprise, un véhicule de fonction, etc).
  • etc.

Tant qu'il respecte cette obligation de loyauté, alors un salarié pourra prétendre au cumul d'emplois.

B ) Le respect de la durée maximale légale de travail

La loi impose une durée de travail maximale, par jour et par semaine.
 

  • Un salarié n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et il doit avoir un temps de repos minimum de 11 heures consécutives.
  • Il n'a pas non plus le droit de travailler plus de 48 heures par semaine, et il doit bénéficier d'un temps de repos minimum de 35 heures consécutives.


Ces deux conditions sont inclusives. En cas de non respect des durées maximales de travail, l'employeur et le salarié risquent une amende. C'est à l'employeur de s'assurer que la durée de travail qu'il impose à son salarié est compatible avec celle de son autre emploi.

Bien évidemment, ce seuil maximal ne s'applique pas dans le cas où le salarié effectue à côté un emploi non salarié (tel qu'auto-entrepreneur). Il ne s'applique pas non plus dans le cas de travaux d'urgence qui nécessitent l'implication du salarié pour prévenir de dangers imminents.
 

Le salarié n'est pas tenu d'informer ses employeurs

S'il cumule plusieurs emplois, le salarié n'est pas tenu d'en informer ses employeurs. En revanche, il doit leur permettre de s'assurer que la durée maximale du travail est respectée, par une attestation écrite du salarié par exemple. En cas de litige, cette attestation exemptera l'employeur de toute responsabilité.
 

Le cas spécifique de la clause d'exclusion

Une clause d'exclusion est une clause insérée dans un contrat de travail, par laquelle le salarié s'engage pendant toute la durée de son contrat de travail, à travailler uniquement pour son employeur. Elle lui interdit d'exercer une autre activité professionnelle rémunérée. Bien entendu, un salarié soumis à une clause d'exclusivité ne peut pas cumuler d'emplois.

Attention toutefois, une telle clause ne peut concerner qu'un contrat de travail un temps plein. Il est interdit pour un employeur d'en insérer une dans un contrat à temps partiel. 
 


Conclusion

Il est tout à fait possible pour un salarié de cumuler deux emplois, ou plus, tant qu'il respecte les conditions de durée maximale du travail et d'obligation de loyauté, et si ses différents contrats de travail ne comportent pas de clause d'exclusivité.


 

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Commentaires

Par le
Bonjour, Je travaille dans une entreprise d'aide à la personne. Si un client résilie son contrat avec l'entreprise, ai-je le droit de travailler en direct avec ce même client ? (étant entendu que je fais toujours parti de cette entreprise). Je vous remercie par avance de votre réponse. CA

Par le
Bonjour, je suis à temps partiel, je dois faire 24 heures semaines! mes horaires : lundi,mardi,mercredi,jeudi 7h30 à 12h30 et vendredi 7h30 à 12h ! certains jours j'ai moins de travail donc mon employeur veut que je garde ses heures pour quand il y a plus de travail ! le problème c'est que je veux un autre emplois l'après midi et si je fais plus d'heure avec le premier employeur cela ne s'avère plus possible de travailler pour un deuxième employeur !! comment faire ?

Par Florent Dubar le
Bonjour Je suis employé dans un salon de coiffure depuis 4 ans à temps partiel et j'avais une activité de coiffeur à domicile à mon compte en parallèle le reste du temps. Depuis octobre j'ai changé de statut concernant mon activité à domicile et je suis devenu salarié et mon employeur du salon me demande mon contrat de travail de l'autre activité alors que quand j'étais à mon compte elle m'a jamais rien demandé. Suis je obligé de lui fournir mon contrat ou une attestation de on employeur avec les tous les renseignements sur cette activité( temps de travail , salaire, etc...). Je pense quelle essaye de trouver une faille pour me virer . Merci de votre réponse