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Combien ça coûte de rompre une promesse d'embauche?

Publie le 29 Janvier 2015 15:32

Combien coute la rupture d'une promesse d'embauche

La promesse d'embauche, lorsqu'elle est signée par vous et votre employeur, vaut contrat de travail. Vous avez donc des obligations l'un envers l'autre notamment celle de maintenir la promesse jusqu'à la conclusion du contrat de travail. Par conséquent, une rupture de la promesse d'embauche sera sanctionnée et que ce soit de votre initiative ou de celle de l'employeur, cela peut coûter cher à Marine ou à son employeur....

Rupture de la promesse: Que peut percevoir Marine?

La promesse d'embauche a permis à Marine et à son employeur de s'engager l'un envers l'autre à travailler ensemble dès que le contrat de travail pourra être signé.

La promesse d'embauche lorsqu'elle est signée représente finalement une sorte de promesse réciproque et de sécurité puisqu'elle a la même valeur juridique qu'un contrat de travail.

Marie et son employeur étaient en principe liés...

Seulement, l'employeur a décidé brutalement de mettre fin à ses relations contractuelles avec Marine alors que la promesse d'embauche a été signée.

Marine se retrouve sans rien!! Un accord amiable avec son employeur ne semble pas envisageable. Marine décide alors de sasir la juridiction prud'homale pour faire valoir ses droits.

Elle sait en effet que la rupture de la promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu'elle a le droit à des indemnités.

  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Versement de dommages et intérêts

Rupture de la promesse: Et en euros ça donne quoi?

A. CALCUL DU MONTANT DE SON INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS

L'indemnité compensatrice de préavis se calcule en fonction du montant de la rémunération qu'aurait perçu Marine.

Dans notre cas, elle aurait dû toucher un revenu mensuel brut de 2 100 euros. Le préavis avait, quant à lui, été fixé à 3 mois. 

L'indemnité doit être équivalente à la rémunération à laquelle aurait dû avoir le droit Marine pour le travail effectué entre son départ anticipé et la fin de sa période de préavis.

Marine, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, pourra alors percevoir 2 100 euros x 3 = 6 300 euros.

C. VERSEMENT DE DOMMAGES ET INTERET

Marine a donc saisi la juridiction prud'homale estimant que la rupture de sa promesse d'embauche est abusive.

En effet, elle est intervenue brutalement et Marine se retrouve en plus sans travail. Elle souhaite obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi.

Il n'existe pas de calcul précis pour connaitre le montant des dommages et intérêts auquel que prétendre Marine. En effet, c'est aux juges, au regard des demandes, des circonstances de l'espèce, des situations des parties, de le fixer. Marine peut donc demander beaucoup et recevoir très peu ou au contraire voir l'ensemble de ses demandes acceptées.

A titre d'exemple très concret, voici un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010.  Le salarié demandait 45 600 euros au titre des dommages et intérêt, il a perçu 2 500 euros.


Attention cependant l'initiative n'est pas toujours celle de l'employeur.

Que se passe t-il si Marine décide de rompre brutalement sa promesse d'embauche? En effet, l'employeur tout comme elle a pris des engagements et a tenu ses obligations. C'est bien Marine qu'il souhaite engager.

Aussi, la rupture brutale de la promesse d'embauche lui cause nécessairement un préjudice.

Par conséquent, Marine pourra être tenue de verser des dommages et intérêts du fait du préjudice subi par son employeur.

Là encore il n'est pas possible d'avancer un montant avec exactitude. Soit il sera fixée à l'amiale par les parties, soit par les juges si l'employeur saisit la justice.

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