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6 choses à savoir sur le congé sabbatique

Vous arrivez dans une période de votre vie où le poste que vous occupez vous empêche de vous consacrer pleinement à vos priorités. Cela peut aller de sa propre vie familiale à une création d’entreprise. Sachez qu’il existe un congé prévu pour y remédier dans le code du travail ! Il s’appelle le congé sabbatique ! Nous vous proposons l’essentiel à connaître dans cette fiche.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout le monde ne peut pas en bénéficier

Sachez tout d’abord que pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions obligatoires :

  • Avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ. (Fixé par convention ou accords collectifs, à défaut, 36 mois)

 

  • Avoir à son actif 6 années d'activité professionnelle (pas forcément consécutives).

 

  • Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années (ou autre durée si fixée par convention collective), d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ni congé de formation d'au moins 6 mois.

Une durée limitée

La durée du congé sabbatique est prévue par accords collectifs ou par convention collective. Si aucun des deux n’en prévoit, la durée sera déterminée entre 6 et 11 mois.

Une demande qui n’a pas à être justifiée

La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Vous n’avez, en revanche, pas à justifier votre demande congé. Si vous voulez prendre du temps pour vous, faire un voyage ou simplement vous occuper de vos enfants, vous n’êtes pas obligé de le signifier à votre employeur. Dans cette lettre, vous devez seulement y faire figurer votre demande, la date de départ et la durée que vous aimeriez prendre.


Seule obligation, la demande doit être effectuée au moins 3 mois avant la date de départ prévue.


Possibilité de report par l’employeur

L’employeur n’est pas non plus démuni face à votre demande. Tout d’abord, il dispose d’un droit de report, dans une certaine mesure.

 

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut reporter votre congé jusqu’à 9 mois plus tard afin de limiter le nombre d'absences simultanées au titre du congé sabbatique.
  • Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il pourra le reporter jusqu’à 6 mois plus tard pour les mêmes raisons.

Possibilité de refus par l’employeur

Dans certains cas, l’employeur a la possibilité de refuser votre demande.

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il devra d’abord consulter le comité d’entreprise et montrer en quoi ce congé serait préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

 

  • Dans les entreprises de plus de 300 salariés, en revanche, l’argument de la « bonne marche de l’entreprise » n’est pas valable. La seule possibilité pour le refuser est que le salarié ne remplit pas les critères légaux (ancienneté dans l’entreprise, 6 années d’activité professionnelle, ne pas avoir bénéficier d’un congé comme celui-ci les 6 dernières années).

Vos droits et obligations pendant la durée du congé

Concernant l’activité que peux avoir le salarié pendant ce congé, elle est libre. Le salarié a même la possibilité de travailler pour une autre entreprise tant qu’il ne déroge pas à l’obligation de loyauté et de non-concurrence qui le lie à son employeur principal.
Logiquement, durant ce congé, le salarié ne perçoit plus de salaire de la part de l’employeur principal. Le contrat est suspendu. Cependant, il n’est pas impossible que des dispositions de votre convention collective soient plus favorables alors renseignez-vous. Pour connaitre quelle convention s’applique, elle est indiquée sur votre bulletin de paie obligatoirement.
 


CONCLUSION :

Le congé sabbatique est donc un congé plutôt favorable à la vie personnelle du salarié. Simple à obtenir, il vous permettra de mener des projets à terme ou simplement de vous occuper de votre famille. En clair, c’est un temps pour vous pour lequel vous ne risquez pas grand-chose puisque vous disposerez d’une garantie de réemploi à son terme.

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