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Comment négocier un congé sabbatique avec son employeur ?

Vous avez des envies d’ailleurs, des projets personnels, la volonté de monter une entreprise, de vous consacrer à votre passion, mais vous êtes actuellement en poste ? Le congé sabbatique vous offre la possibilité de quitter votre entreprise pour une durée significative, pouvant aller jusqu’à 11 mois consécutifs. Avec l’avantage-non négligeable en période de récession- d’avoir la garantie de retrouver son emploi à son retour. Mais comment être sûr de l’obtenir ? Votre employeur peut-il vous refuser votre congé sabbatique ? Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un congé sabbatique ? 

demander un conge sabbatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le congé sabbatique n’est pas ouvert à n’importe qui…

Tout d’abord, l’obtention d’un congé sabbatique est subordonnée à certaines conditions légales, notamment des conditions d’ancienneté. Pas la peine d’y penser si vous êtes en tout début de carrière : si vous travaillez depuis moins de 6 ans, vous n’avez tout simplement pas droit au congé sabbatique… En suite, vous ne pourrez y accéder qu’après avoir témoigné d’un minimum de fidélité à votre entreprise : le droit au congé sabbatique ne vous sera ouvert qu’à partir de 36 mois d’ancienneté au sein de cette entreprise.

Il est important de noter que pour prétendre à un congé sabbatique, il ne faut pas avoir bénéficié d‘un  autre congé sabbatique, d’un congé individuel de formation  ou d’un congé de création d’entreprise au cours des 6 dernières années.

Pour mieux connaître les règles d'éligibilité au congé sabbatique, c'est ici.

 

Comment formuler sa demande de congé sabbatique ?

Une fois vous être assuré que vous étiez éligible au congé sabbatique, il vous faut désormais formuler votre demande à votre employeur. Là encore, quelques règles à respecter : une lettre recommandée avec accusé de réception est de rigueur. Vous pouvez aussi la remettre en main propre contre récépissé.  Cette lettre doit indiquer la date de départ choisie ainsi que la durée souhaitée pour le congé. Attention, veillez à la faire parvenir 3 mois minimum avant votre date de départ espérée.
 

Acceptation, report ou refus du congé sabbatique

a) Refus du congé sabbatique

Dans deux cas de figure, l’employeur est en droit de vous refuser l’accès au congé sabbatique :
 

  • Vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité : ancienneté trop faible, demande formulée dans un délai inférieur à 3 mois…
     
  • Vous travaillez dans une entreprise de moins de 200 salariés et votre employeur estime que ce congé est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.  Il doit toutefois motiver son refus, et recueillir préalablement l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel sur ce point. A noter, vous avez la possibilité de contester ce refus, dans un délai de 15 jours devant le bureau de jugement du conseil des Prud’hommes.
 

b) Report du congé sabbatique

Ce n’est pas parce que vous avez envoyé votre demande en temps et en heure et que vous êtes éligible au congé sabbatique que vous êtes assuré de pouvoir partir aux dates souhaitées. En effet, votre employeur peut également décider de reporter votre congé sabbatique…

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le report peut vous être imposé sans justification dans un délai de 9 mois à compter de la réception de la lettre recommandée. Dans les entreprises de 200 salariés et plus, votre employeur peut demander un report de 6 mois du congé. Il dispose aussi d’un droit de report, justifié cette fois-ci, dans le cas où un trop grand nombre d’absences simultanées remettrait en cause la bonne marche de l’entreprise.

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