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Congé sabbatique : mode d'emploi

Le congé sabbatique est classé dans la catégorie des congés pour "convenance personnelle", au même titre que  le congé de formation, le congé pour création d'entreprise et le congé sans solde. Il permet à un salarié, sous certaines conditions de bénéficier d'une période de 6 à 11 mois pour réaliser des projets personnels (voyage ou autre), avec l'assurance de retrouver son emploi (ou un emploi similaire) assorti d'une rémunération au moins équivalente) à son retour dans l'entreprise. 

 

conge sabbatique

 

Les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique 

Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, le salarié doit remplir 3 conditions : 

  • Avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ. (Fixé par convention ou accords collectifs, à défaut, 36 mois)
  • Avoir à son actif 6 années d'activité professionnelle (pas forcément consécutives).
  • Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années (ou autre durée si fixée par convention collective), d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ni congé de formation d'au moins 6 mois. 
Si vous réunissez ces conditions, alors vous êtes en droit de demander à votre employeur un congé sabbatique. 
 

Durée du congé sabbatique 

A) durée d'un congé

Le congé sabbatique est prévu pour une durée comprise entre 6 et 11 mois, et fait l'objet d'une suspension de votre contrat de travail. Pendant cette période, vous êtes autorisés à travailler dans une autre entreprise, du moment que vous n'entrez pas en concurrence déloyale avec votre employeur principal. 

B) Le salaire pendant le congé sabbatique

Sauf convention collective plus favorable, propre au secteur d'activité, le salaire du salarié en congé sabbatique est suspendu pendant la durée du congé. 

Procédure à suivre pour obtenir un congé sabbatique

La demande du salarié doit être faite à son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé. Cette demande doit être faite au plus tard trois mois avant le départ du salarié.  Le salarié n'a aucune justification à apporter à son employeur, pour motiver sa demande. Il doit préciser dans le courrier la date de départ et la durée exacte de son congé. Si jamais le salarié rentre plus tôt de son congé sabbatique, il ne peut en aucun cas exiger de retrouver son emploi avant la date initialement prévue.
 

Faut-il justifier sa demande de congé sabbatique ? 
Si un salarié souhaite prendre un congé sabbatique pour faire un tour du monde avec sa femme par exemple. Cela est tout à fait possible s'il réunit l'ensemble des conditions énoncées ici. En revanche, il a deux options :

  • Soit indiquer les raisons de sa demande de congé afin d'être transparent vis à vis de son employeur. Cela permet souvent de faire passer la demande plus facilement. L'employeur appréciera votre franchise.
  • Soit garder l'objet secret. Le salarié n'est en aucun cas obligé de donner la raison de sa demande de congé sabbatique. 

Posez bien les pour et les contre d'une telle démarche. 

La réponse de l'employeur à la demande de congé sabbatique 

A) Acceptation par l'employeur

L'employeur peut accepter la demande de congé. Dans ce cas, il informera par tout moyen le salarié.

B) Report du congé par l'employeur

Le report du congé sabbatique à une date ultérieure fait partie des droits de l'employeur. 

  • Dans une entreprise de moins de 300 salariés: report autorisé dans la limite de 9 mois afin de limiter le nombre d'absences simultanées au titre du congé sabbatique.
  • Dans une entreprise de plus de 300 salariés: report autorisé dans la limite de 6 mois pour les mêmes raisons.

C) Le refus du congé par l'employeur

L'employeur a la possibilité de refuser un congé sabbatique dans les entreprises de moins de 300 salariés si celui-ci peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Avant cela, il devra avoir consulter le Comité d'entreprise, ou, s'il n'y en a pas, les délégués du personnel. Evidemment, sa décision doit être motivée.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur pourra le refuser seulement si le salarié ne répond pas aux critères d'ancienneté requis, ou qu'il n'a pas respecté le délai entre la date de départ et la demande (3 mois).

 


Conclusion 

Après de longues années de travail, vous souhaitez réaliser votre rêve, faire un tour du monde, vous consacrer à votre famille ou à autre chose ? En France, cela est possible, en optant pour le congé sabbatique.  A son issue, vous retrouvez votre emploi précédent, ou un emploi équivalent assorti d'une rémunération au moins égale à celle que vous perceviez à votre départ. Mais vous devez respecter les règles énoncées dans cet article pour avoir le droit de bénéficier de ce congé. 

Testez vos connaissances sur le congé sabbatique !

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