En couple avec mon collègue

Si pour certains un environnement composé d’imprimante, de dossier et d’agrafeuse est l’antithèse du romantisme, pour d’autre, au contraire, les longues journées passées ensembles, le travail d’équipe pour mener à bien un projet et les pauses café à répétition forment le cadre idéal pour faire naitre une idylle.
Si les relations possèdent déjà en général leur lot d’ennui divers, les liaisons entre salarié d’une même entreprise, même s’ils concernent 1 français sur 4, sont encore bien plus dangereuses.
Entre vie privée et relation professionnel, cette situation a priori banale demande d’être encadrée par un corps de règle pour trouver l’équilibre entre sauvegarde des intérêts de l’entreprise et protection de la vie privée des salariés.

Le respect de la vie privée des salariés

« Chacun a droit au respect de sa vie privée » Art.9.al1, Code civil

Le droit au respect à la vie privé ne s’arrête pas aux portes l’entreprise ; et le salarié peut donc à bon droit exiger que son employeur ne s’immisce pas dans sa vie privée.  L’existence d’une relation entre deux salariés ne saurait à elle seule être une cause valable de licenciement.

Par ailleurs il est juridiquement impossible pour l’employeur d’interdire toute relation amoureuse sur le lieu de travail. Que ce soit dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par une clause de célibat dans le contrat de travail, une telle mesure pourrait être analysée comme une discrimination sur la situation familiale et une atteinte à la liberté du salarié.

Toutefois vie privée et vie professionnelle doivent autant que possible rester séparées ; en conséquence l’entreprise ne doit pas être le théâtre des démonstrations affectives entre les amants/salariés.

La relation entre les salariés ne doit gêner à la bonne marche de la vie au travail.

De même les relations amoureuses ne doivent pas entrainer des situations de favoritisme entre les membres du couple, notamment lorsque les personnes concernées se trouvent à des niveaux hiérarchiques différents.

Il faut garder à l’esprit que les promotions accordées à un salarié doivent être la conséquence de leurs compétences et de leur investissement professionnel. Dans le cas contraire une situation de discrimination peut s’installer et les autres salariés pourrait alors subir un préjudice.

Il faut envisager aussi l’éventualité de la rupture du couple de salarié qui elle aussi peut avoir des conséquences néfastes sur la vie au travail.

L’obligation de prévenir les situations de harcèlement

Si les salariés sont libres d’entretenir entre eux des relations personnelles, l’employeur peut restreindre cette liberté lorsqu’il constate des dérives qui affectent le travail et l’entreprise.

Il y a une séparation entre jeu de séduction et harcèlement sur le lieu de travail, or, l’employeur est dans l’obligation de relever l’existence d’une situation de harcèlement et de prendre les mesures pour faire cesser les actes en causes.

Les sanctions envisageables

Quand l’employeur constate des dérives, il peut sanctionner les salariés en cause par un simple avertissement ou un licenciement si la nature des faits rend impossible la conservation de l’un des salariés dans l’entreprise.

Toutefois la sanction doit être proportionnée et justifiée à l’égard des faits reprochés.

La relation en elle-même étant un fait de la vie privée des salariés, il ne s’agit pas d’un motif valable de licenciement, quand bien même les salariés seraient à des niveaux hiérarchique différents.

Mais le comportement des amoureux qui cause un trouble caractérisé à l’entreprise, cause un préjudice sanctionnable par l’employeur.

Par exemple : les violences conjugales qui ont entrainées l’arrestation d’un des salariés membre du couple, peuvent faire craindre à l’employeur une atteinte à l’image de l’entreprise ou la réitération des faits dans les locaux. Dans ce cas, quand bien même il s’agissait d’un fait de la vie privée des salariés, la décision de licenciement fondée sur ces faits sera valable.