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Peut-on licencier facilement le réalisateur du zapping?

Publie le 22 Juillet 2016 11:58

Patrick Ménais, réalisateur du programme le Zapping sur Canal + a été convoqué ce mercredi 20 juillet 2016 pour un entretien préalable à son licenciement. Le CE s'y est opposé. Va-t-il vraiment être licencié ?

Zapping

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Zapping existe depuis septembre 1989 sous l'idée de Patrick Ménais. Avec les récents remaniements de Canal +, il a déposé en juin dernier les marques "Le Zapping" et "L'année du Zapping" auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Suite à ce dépôt il a subi une mise à pied puis a été convoqué à un entretien préalable pour licenciement pour faute lourde. Pour Canal + le dépôt ayant été fait dans l'intention de nuire à la chaîne.

Il y a quelques semaines il s'est inscrit sur la liste de la CGT pour les élections professionnelles. En raison de cette inscription, le CE a été convoqué puis consulté suite à l'entretien préalable. Le 20 juillet dernier le CE s'est opposé unanimement à son licenciement.

En raison de sa présentation aux élections professionnelles et en application de l'article L 2411-1 du Code du Travail, il bénéficie d'une protection durant 6 mois. C'est-à-dire qu'il ne pourra être licencié pour faute lourde sauf si l'Inspecteur du Travail accepte le licenciement. En cas d'accord, son licenciement lui sera notifié dans le délai d'un mois maximum.

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