La visite médicale de reprise et de pré reprise

Lorsque vous êtes en arrêts maladie vous ne pouvez pas réintégrer automatiquement votre poste sans passer par la case "Medecin du travail" pour effectuer une visite de reprise ou de pré reprise le cas échéant. Docteur Fathi Ben Larbi revient sur cette procédure.

1. Quelles sont les obligations de l'employeur au regard de la santé des salariés?

Avec la nouvelle réforme de la Santé au Travail, est entré en vigueur le Décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui impose depuis le 1er juillet 2012 une nouvelle organisation du retour du salarié au travail après des arrêts maladie pour raisons diverses.

En effet l’article R.4624-22 (nouveau) du Code du travail permet au salarié de bénéficier d’un examen médical de Reprise du Travail obligatoire par le Médecin du travail après :

• Un congé de Maternité
• Toute absence pour cause de Maladie Professionnelle
• Toute absence d’au moins 30 jours pour cause d’Accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel

Rappelons que tout employeur est soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés qui est une obligation de résultats ; elle lui impose un avis d’aptitude délivré par le Médecin du Travail pour chaque salarié et c’est donc à l’employeur d’organiser la visite de Reprise dès qu’il a eu connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail et que le salarié a manifesté son intention de reprendre le travail.

Cette visite médicale aura donc lieu lors de la reprise et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise. En l’absence de cet examen médical de reprise, le contrat de travail demeure suspendu.

2. Quels sont les objectifs de la visite médicale de reprise ou pré reprise?

L’article R.4624-23 du Code du travail fixe les objectifs de cette visite médicale de Reprise et permet de protéger le salarié en cas de modifications de son Aptitude Médicale par rapport à son ancien poste de travail en donnant lieu à la délivrance d’un Certificat d’Aptitude et en proposant :

• Soit une Reprise du travail en le déclarant « Apte »
• Soit de préconiser des aménagements ou une adaptation de poste en le déclarant « Apte avec Réserves ou Restrictions » ou « Apte avec Aménagement de poste »
• Soit un Reclassement Professionnel en le déclarant « Inapte » au poste
• Soit aussi en examinant des propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement proposés par l’employeur à la suite des préconisations émises par le Médecin du travail lors d’une éventuelle visite de Pré Reprise précédente.

3. Que doit faire le salarié en arrêt maladie avant de reprendre son poste?

En effet, l’article R.4624-20 du Code du travail a prévu la Visite Médicale de Pré Reprise du Travail : obligatoire pour les seuls salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois lorsqu’une procédure de licenciement pour Inaptitude médicale en 1 seul certificat était prévue à la Reprise du travail (la pré reprise devant avoir lieu dans les 30 jours qui précèdent la reprise).

Concernant les arrêts de travail de moins de 3 mois, cette visite de Pré Reprise n’est pas obligatoire (pour cette procédure) mais pourrait permettre de préparer de façon convenable la reprise du travail notamment lorsqu’il existe des difficultés de santé notables à l’origine d’une restriction d’aptitude prévisible ; dans ce cas elle ne permettrait pas de réaliser une procédure de licenciement pour inaptitude en 1 seul certificat.

La Visite Médicale de Pré Reprise est organisée par le Médecin du travail ; elle peut être demandée uniquement par le salarié lui-même, le Médecin traitant du salarié ou le Médecin Conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude (en effet le contrat de travail étant suspendu du fait de l’arrêt maladie), mais permet au Médecin du travail de présenter certaines recommandations : aménagements ou adaptations de poste, préconisations de reclassement professionnel ou de stages de formation professionnelle afin de faciliter ce reclassement

Conclusion

La Visite Médicale de Pré Reprise demeure en définitive un outil très utile afin d’organiser de façon graduelle le retour du salarié au travail en particulier lorsqu’il existe des difficultés, des séquelles ou un nouvel handicap quelconque modifiant l’aptitude et de permettre au Médecin du travail de planifier à l’avance avec l’employeur de meilleures conditions de réinsertion professionnelle à défaut que d’être stoppé ou retardé au moment de la Reprise effective par des contraintes diverses (de temps, d’organisation ou de besoins humains) et éviter ainsi le recours prématuré aux procédures d’invalidité (2ème et 3ème catégorie) ou au pire à la procédure d’Inaptitude.