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A partir de combien de mails personnels peut-on se faire licencier?

Publie le 21 Juin 2016 10:36

En moyenne, un internaute reçoit 39 e-mails par jour. Vous recevez beaucoup de mails par jour et passez une grande partie de votre temps à consulter vos mails au travail. Mais pouvez-vous aller sur votre boîte mail personnelle au travail ? Pouvez-vous utiliser votre boîte mail professionnelle pour envoyer des mails personnels sur votre lieu de travail ?

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En entreprise, un salarié reçoit 88 courriels et en envoie 34. Le marché de l'e-mail est considérable et vous pouvez être tenté de consulter vos mails personnels sur votre temps de travail ou encore de communiquer avec vos collègues par courriel pour savoir comment ils vont ou encore faire des blagues. Est-ce toléré sur votre lieu et temps de travail ?

 

LA POSSIBILITE D'UTILISER SON ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE POUR ENVOYER DES MAILS PERSONNELS

Votre ordinateur est un outil informatique fourni par votre employeur. Tous les mails que vous envoyez à partir de votre ordinateur de travail et avec votre mail professionnel sont présumés professionnels. Votre patron pourra donc surveiller vos courriels.

Pour contrer ce contrôle, vous devez notifier dans l'objet de votre mail, le fait qu'il soit personnel en utilisant, par exemple, "personnel", "privé", "photos de vacances". Il faut que la dénomination que vous utilisez face clairement ressortir le caractère personnel de votre courriel. Dans ce cas, en raison du secret des correspondances, votre employeur ne pourra ouvrir vos e-mails en votre absence. Il devra vous avoir dûment appelé. La Cour d'Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 4 juillet 2003, a reconnu que le mail pouvait avoir un caractère personnel et qu'il n'était pas forcément professionnel.

Le droit au secret des correspondances s'effacera en cas de risque ou d'événement particulier. Par exemple, votre patron pense que vous donnez des informations confidentielles sur son entreprise à un concurrent. Dans ce cas votre employeur pourra consulter vos mails sans vous prévenir et en votre absence. Il pourra également le faire si un juge lui autorise l'accès.

Vous pouvez également utiliser votre adresse mail personnelle pour envoyer des mails personnels ce qui est plus sûr. Cependant, si vous le faites à partir de l'ordinateur de l'entreprise, la même règle s'appliquera. Pour éviter de se faire surveiller par votre employeur, il sera préférable d'utilser un outil personnel comme votre téléphone portable.

 

LA QUESTION DE L'ABUS

S'il est toléré d'envoyer des mails personnels avec votre adresse professionnelle, vous ne devez pas en abuser. En cas d'abus cela pourrait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement mais non une faute grave. Cet usage est donc autorisé mais sous conditions.

Vous devez absolument proscrire les messages graveleux ou contraire à la loi car cela pourrait porter atteinte à l'image de marque de votre entreprise. Par exemple vous ne pouvez envoyer des mails contenant des propos discriminatoires ou encore pour critiquer votre employeur ou la façon dont il gère son entreprise.

De plus, l'abus pourra également être caractérisé par la fréquence d'utilisation de la boîte mail professionnelle pour envoyer des mails personnels et l'importance du volume des communications. En janvier 2009, une salariée avait envoyé 156 mails en 2 mois ce qui a été jugé abusive. Elle a été licenciée. Ce qu'a aussi décidé la Cour Européenne des Droit de l'Homme le 12 janvier 2016. En cas d'utilisation déraisonnable de la messagerie par un salarié, son employeur peut surveiller ses mails privés voire le sanctionner. Dans ce cas, l'entreprise avait une charte informatique ce qui explique la solution rendue.

 

LE CONTROLE DE L'EMPLOYEUR

Votre employeur a la possibilité de contrôler vos mails personnels. Cependant, il ne pourra vous interdire d'envoyer des e-mails personnels pendant votre temps de travail selon la jurisprudence. Une tolérance existe en la matière.

Votre patron pourra néanmoins contrôler votre accès à certains sites internet ou encore mettre en place un logiciel qui va contrôler le flux d'e-mail personnel que vous envoyez. Dans ce cas, il devra préalablement le déclarer à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). S'il ne le fait pas, les preuves qu'il pourrait recueillir au sein de vos mails, seront illicites et donc irrecevables.

 

CONCLUSION

Vous pouvez utiliser votre boîte mail professionnelle afin d'envoyer des mails personnels dans la limite du raisonnable. Pour garantir le secret de vos correspondances, il vous est recommandé d'identifier vos mails comme personnels. Les mêmes règles vont s'appliquer pour les salariés de la focntion publique.

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