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Peut-on vapoter au boulot ?

Publie le 23 Juin 2016 16:54

Plus d'un million et demi de français vapotent une cigarette électronique. Vous en faites peut-être partie ou vos collègues. Mais peut-on vapoter sur son lieu de travail ?

Vapoter au boulot ?

 

 

 

Depuis la sortie de la cigarette électronique en 2013, son succès est grand. Petit à petit, elle est devenue une habitude pour certains salariés vapotant sur leur lieu de travail. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire le vapotage sur le lieu de travail.

 

L'INTERDICTION DE VAPOTER SUR SON LIEU DE TRAVAIL

Avant le 26 janvier 2016, les salariés pouvaient vapoter sur leur lieu de travail. La loi santé de 2016 a inversé la tendance en posant une interdiction de vapoter sur son lieu de travail en son article 28, intégré à l'article L 3511-7-1 du Code de santé publique. Il dispose qu'il est interdit de vapoter dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif." Il s'agit par exemple des salles de réunion, du travail en usine.

A contrario vous pouvez vapoter dans les lieux extérieurs comme pour le tabac. A défaut de précision et en attente du décret d'application de la loi, vous pouvez vapoter dans les bureaux individuels. La loi ne l'ayant pas expressément interdit.

Cette interdiction se calque sur l'interdiction de fumer posée par la loi Evin le 1er février 2007 et va dans le sens des préconisations de l'Agence sanitaire nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cependant, la loi ne prévoit pas d'obligation, pour l'employeur, de mettre à disposition de ses salariés une salle fumeur. A l'inverse de ce qu'il est prévu pour le tabac.

 

SANCTION EN CAS D'IRRESPECT DE LA LOI

Le salarié est tenu de respecter la loi de 2016 et de ne pas vapoter sur son lieu de travail. Si son employeur prévoit, dans le règlement intérieur une interdiction absolue de vapoter sur le lieu de travail, il devra la respecter.

Si vous vapotez sur votre lieu de travail, votre employeur pourra vous sanctionner disciplinairement voire vous licencier pour faute grave. Car vous ne respectez pas la loi voire le règlement intérieur. Il s'agit du même régime qui est appliqué pour le tabac.

 

L'OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR

L'employeur, quant à son obligation de sécurité, devra faire appliquer l'interdiction de ne pas vapoter au sein de son entreprise. S'il tolère des entraves à cette obligation, il pourra être sanctionné, puisqu'il doit assurer la sécurité et la santé de ses salairés ne vapotant pas.

 

CONCLUSION

Vous ne pouvez vapoter sur votre lieu de travail sauf à l'extérieur et dans des bureaux individuels, pour le moment, sous peine d'être licencié pour faute grave.

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