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Une rupture conventionnelle pour le couple Hollande-Trierweiler

Publie le 21 Janvier 2014 18:17

Rupture Valérie T. François H.Rien ne va plus au sein du couple présidentiel depuis la révélation de l'affaire Gayet. Une séparation inévitable ? C'est en tout cas ce que s'accordent à dire tous les observateurs. Mais alors, quelle forme doit prendre leur séparation ? Valérie Trierweiler pourrait le licencier de leur relation amoureuse, ou alors, François Hollande pourrait démissionner de son couple. Mais l'idée d'une rupture conventionnelle semble la plus appropriée pour éviter à François Hollande un nouveau scandale.

La faute commise par François Hollande

Le président a commis une faute : sa relation avec l'actrice française Julie Gayet. Sa compagne pourrait donc décider de le renvoyer de la relation pour faute.
Dans le cadre d'un licenciement il existe plusieurs degrés de faute, impliquant des conséquences différentes. Quel est le degré de la faute qui a été commise ici, est-ce une faute lourde, grave, ou légère ?
La faute lourde implique une volonté de nuire et entraine la suppression de toutes les indemnités. En l'espèce, il ne semble pas que F. Hollande ait voulu nuire à sa compagne, on peut donc exclure la faute lourde.
S'agissant de la faute grave, elle implique une violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise pendant l'exécution du préavis. Ici, François Hollande n'a pas respecté la fidélité à laquelle il s'était pourtant engagé. On comprend donc que la première dame de France souhaite se séparer de lui immédiatement, sans préavis.
La faute grave est donc constituée : quelles seront les conséquences si Valérie Trierweiler décide de le congédier pour faute grave ? Outre le scandale médiatique, il sera, comme lors d'un licenciement, privé de ses indemnités. Cela signifie qu'il ne pourra pas lui reclamer le moindre compte sur tous les avantages dont elle a pu bénéficier grace à lui (un cabinet avec secretaire, chauffeur, assistant...).
François Hollande a donc tout intérêt à éviter de se faire mettre à la porte par sa compagne.

La démission : une fausse bonne idée

La démission peut apparaître comme la solution la plus simple. En effet, François Hollande ne s'embarrassera pas de longs débats pour tenter de tomber d'accord avec sa compagne, il ne lui demandera pas son avis et la quittera sans avoir à donner d'explications.
Pourtant, cette idée n'est vraiment pas la meilleure. En effet, il serait très mal venu de sa part de démissionner de sa relation avec Valérie Trierweiler, cela serait perçu par l'opinion française comme très indélicat, d'autant que c'est lui qui a commis une faute, et pas des moindres. Le Président n'a certainement pas besoin d'une nouvelle baisse de popularité dans les sondages.
De plus, tout comme la perte d'emploi n'entraine la perception du chômage que si elle est involontaire, la perte de son conjoint ne doit pas avoir été provoquée pour pouvoir toucher une quelconque allocation. Les allocations seront ici un fort soutien de la part de la famille et des amis, pendant la période de célibat qui suivra (si célibat il y a !). En cas de démission, François Hollande pourra faire une croix sur ce soutien moral.

François Hollande doit donc à tout prix éviter que la situation s'envenime à ce point ! La meilleure solution semble donc être celle de la rupture conventionnelle.

La solution de la rupture conventionnelle

Une séparation n'étant jamais agréable, autant limiter les frais en optant pour la rupture conventionnelle. Ce moyen de se séparer permet de le faire en bons termes, et de conserver le bénéfice du soutien des proches car il s'agit d'une décision commune, donc pas imputable uniquement à François Hollande.
Mais pour rendre ce mode de rupture possible, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Elle n'est ouverte qu'aux contrats à durée indéterminée. Il faudra donc s'assurer que Valérie Trierweiler n'était pas en contrat à durée déterminée, ou en contrat temporaire, ce qui reste encore à prouver.
- Il faut obligatoirement un commun accord : aucune des deux parties ne peut l'imposer à l'autre. François Hollande devra donc user des meilleurs arguments pour convaincre Valérie Trierweiler qui ne semble pas désirer la séparation.

Un délai de rétractation de 15 jours

Si le couple trouve un accord, ils devront rédiger la convention de rupture et la signer. Suite à la signature, les parties disposent d'un délai de 15 jours pour se rétracter. Le président n'aura donc qu'à prier pour que ces 2 semaines s'écoulent le plus vite possible, et que Valérie Trierweiler ne change pas d'avis. En effet, elle peut décider de revenir sur sa décision de se séparer, et cela sans avoir de justification à donner. A moins que ça ne soit lui qui revienne sur sa décision... Il s'est en effet laissé jusqu'au 11 février (date de son voyage aux Etats-Unis) pour se décider.

Une contestation toujours possible a posteriori

Attention tout de même à Francois Hollande de ne pas vicier le consentement de Valérie Trierweiler, auquel cas cette dernière pourra contester la validité de la convention de rupture, par le biais d'un livre révélation par exemple. Si elle arrive à établir qu'elle n'a pas vraiment consenti à cette séparation, l'accord conclue n'aura plus aucune valeur aux yeux des français et de l'entourage de François Hollande.

Conclusion

La solution la plus souhaitable pour le couple Hollande-Trierweiler serait donc la rupture conventionnelle, plus sereine qu'une démission ou qu'un licenciement. Reste encore à savoir si les deux parties s'accorderont et parviendront à signer une convention de rupture.
L'autre solution serait de lui donner une compensation financière, en échange de quoi elle devra éviter tout scandale dans les médias.

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