Un courrier électronique est-il une promesse d'embauche

Publie le 25 Avril 2019 12:40

Vous avez un entretien pour le poste de vos rêves dans l’entreprise de vos rêves. Par chance, la personne qui vous fait passer l’entretien vous fait une promesse d’embauche... envoyée par mail. « C’est décidé je démissionne et je vais m’installer près de mon futur boulot ! » Bonne ou mauvaise idée de tout quitter après la réception d’une promesse d’embauche...par mail ?


Tout d’abord nous allons voir la valeur juridique de la promesse d’embauche (I) avant de s’attacher à sa forme (II)


I/ La valeur juridique de la promesse d’embauche


A) Une promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ?


Une promesse d’embauche est une sorte d’avant contrat. C’est une assurance pour le salarié d’avoir le poste convoité mais aussi à l’employeur d’avoir le candidat désiré.
C’est donc un engagement mutuel entre les deux personnes. Celui ci doit comporter nom prénom du salarié, date d’entrée en fonction, de fin de période d’essai, poste occupé, salaire brut mensuel ainsi que la signature des deux parties.
Le contrat de travail est un engagement mutuel entre le candidat et l’employeur en contrepartie d’un revenu. Il doit comporter le nom prénom du salarié, le poste occupé, salaire brut mensuel et signature des deux parties.


De ce fait la promesse d’embauche vaut contrat de travail.


Cependant, depuis le revirement de jurisprudence du 21 septembre 2017, on distingue la promesse d’embauche et le contrat de travail. De plus la promesse d’embauche se voit remplacer par l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

B) Quelle est la distinction établie par le revirement de jurisprudence de 2017 ?


L’offre de contrat de travail est une offre de l’employeur dans laquelle il s’engage à recruter le candidat.
La promesse unilatérale de contrat de travail est assimilable à un contrat de travail. Le candidat a les cartes en main c’est à lui de donner son accord.
En effet, la promesse d’embauche a été remplacée par l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale.


II/ La forme de la promesse d’embauche.


Quelle est la forme juridique de la promesse d’embauche ?


La promesse d’embauche tout comme les deux autres formes d’avant contrat doivent respecter une certaine forme : ils doivent comporter :

  • l’emploi proposé au futur salarié,
  • la date d’entrée en fonction,
  • la rémunération
  • ainsi que le lieu de travail.

Jean vient de recevoir une offre de contrat de travail il manque la rémunération et le lieu de travail. L’offre est-elle valable ?
Non l’offre est caduque car il manque un élément essentiel.

La promesse d’embauche doit-elle forcement être écrite ?
Non, une promesse d’embauche n’exige aucune formalité écrite cependant, il est plus judicieux de demander au futur employeur une promesse d’embauche écrite en cas de litige.


Peut-on recevoir une promesse d’embauche ou une offre de contrat de travail par courrier électronique ?


En effet, il est tout à fait possible de recevoir une promesse d’embauche ou bien une offre de contrat de travail par mail.
Le courrier électronique tout comme le courrier doit comporter :

  • Le poste occupé.
  • La date d’entrée.
  • Le lieu de travail.
  • La rémunération.

Il est nécessaire que ce mail comporte ces éléments sinon celui ci n’est pas valable.
Jean a reçu un courrier électronique positif suite à un entretien d’embauche avec les éléments nécessaires à la validité de la promesse d’embauche cependant il s’aperçoit peu de temps après qu’il manque l’intitulé du poste qu’il va occuper. En effet, ce mail ne peut pas être considéré comme une promesse d’embauche.

CONCLUSION:

La promesse d’embauche n’exige aucune formalité écrite. De ce fait, l’employeur peut émettre une promesse d’embauche par courrier électronique.

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