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Suis-je payé double le dimanche ?

Publie le 11 Janvier 2018 10:40

Le travail le dimanche se généralise. Pendant les soldes et les périodes de fête, de nombreuses enseignes sont ouvertes 7 jours sur 7, pour faire face à à l'afflux de clients. Travailler ce jour-là offre certains avantages. 

On entend parfois que travailler, le dimanche, c'est être payé double, est-ce vrai ? 

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Le Code du travail impose un jour de repos hebdomadaire. 

Le jour de repos hebdomadaire, est généralement fixé le dimanche. Cependant, si votre employeur a l'autorisation de déroger à cette règle, vous pouvez être amené à travailler le dimanche de manière permanente. Ainsi, votre jour de congé hebdomadaire est fixé à un autre jour dans la semaine. Pour en savoir plus sur les possibilités de travailler le dimanche ou non, vous pouvez consulter notre fiche pratique.

Les salariés ne sont pas forcément payés double le dimanche

Un salarié, qui travaille le dimanche n'est pas forcément payé double. Sa rémunération va dépendre principalement d'un critère : la convention collective à laquelle sa profession se rattache. Elle pourra aussi se faire en fonction d'une disposition légale, prévue expressément pour son activité. Le surplus de rémunération perçu le dimanche constitue une majoration ou une indemnité forfaitaire.

Si un salarié effectue des heures supplémentaires un dimanche, la majoration obtenue de ses heures supplémentaires viendra s'ajouter à celle obtenue pour son travail dominical. 

exemple : j'ai travaillé exceptionnellement 10heures un dimanche, j'ai 2 heures supplémentaires dans ce temps de travail, qui seront payées plus que mon taux horaire de base. Cette rémunération viendra s'ajouter à la majoration, que j'obtiens habituellement ce dimanche. 

Une majoration fixée par la convention collective

Les convention collectives, négociées dans chaque branche, définissent un certain nombre de règles relatives à la profession. Cette convention doit obligatoirement être affichée dans les locaux de l'entreprise, les employés doivent y avoir accès.

Pour savoir à quelle convention collective votre entreprise est rattachée, il faut connaître quelle est son activité réelle, c'est à dire celle qui lui donne sont code d'activité principale exercée (APE), attribué par l'INSEE. Certaines entreprises peuvent avoir le même numéro APE et pourtant dépendre de conventions collectives différentes.

Quelques exemples de majorations et indemnités forfaitaires

Les infirmières

Les infirmières et le personnel des établissement de santé qui doivent travailler le dimanche en général, perçoivent une indemnité forfaitaire payée chaque mois. Le montant de l'indemnité est arrêté par décret et s'ajoute à la rémunération de base. Ainsi les infirmières ne sont pas payées doubles, mais elles perçoivent un supplément de rémunération. 

Les vendeurs en prêt-à-porter

Les vendeurs en prêt-à-porter se rattachent à la convention collective des employés de commerce au détail, dont le régime dérogatoire prend sa source dans l'article L. 3132-27 du Code du travail. Ils bénéficient d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération qu'ils touchent normalement pour le même temps de travail. Ils bénéficient également d'un repos compensateur. 

exemple : je suis vendeur chez dans une enseigne de vente de vêtements, qui ouvre le dimanche en région parisienne. Je travaille le samedi et le dimanche. Si le samedi je touche 40 (e) brut, j'aurais 80 (e) brut le dimanche grâce à la majoration.

Les agences de tourisme

Il existe deux situations pour le cas des salariés qui travaillent dans les agences de tourisme : 

Le salarié travaille moins de 8 dimanches par an.

Dans ce cas, le salarié va toucher 50% supplémentaire à partir de son taux horaire de base. Il a également le choix d'une autre option : celle de ne pas avoir de majoration sur son salaire, mais récupérer en contrepartie les heures travaillées à 150%. 

exemple : je suis salarié dans un office de tourisme en Bretagne. Je travaille 4 heures le dimanche pour un salaire brut qui est de 50 euros en semaine. Je peux choisir, soit d'être rémunéré 75 euros pour la journée du dimanche, soit je vais pouvoir rattrapper sur mon temps de travail 6 heures de repos. 

Le salarié travaille 8 dimanche ou plus par an.

Dans ce cas, il bénéficiera d'une majoration de 50% sur sa rémunération de base mais il aura également une récupération de 100% de ses heures. 

A note que les heures de nuit ont un régime particulier : la rémunération est alors doublée et le salarié dispose d'une compensation de 100% de ses heures. 

Les salariés en restauration

En général, les salariés du secteur de la restauration ne bénéficient d'aucune contrepartie pour leur travail le dimanche. Il peut cependant y avoir dans l'entreprise un texte proposé par l'employeur et / ou les partenaires sociaux prévoyant une une majoration ou bien une compensation de repos.

Les salariés dans un supermarché

Depuis la loi Macron, les salariés, qui travaillent dans le commerce de détail alimentaire, dans un établissements de plus de 4000m2, la majoration sur le salaire doit être d'au moins 30% par rapport au taux horaire de base. 

 

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