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Rupture conventionnelle collective : procédure et homologation

La rupture conventionnelle collective (RCC), n'est ni un licenciement, ni une démission, en ce sens, elle ne peut être imposée de force à un employé. Elle n’est pas forcément non plus conditionnée à des difficultés économiques dans l’entreprise, à ce titre, elle n’est pas un plan social. Elle n’a pour motif que la volonté commune des parties, c’est un plan de départ volontaire et elle risque d'avoir beaucoup de succès.

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