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Schéma illustrant la procédure de rupture conventionnelle

Présentation du shéma de rupture conventionnelle

Legal'Easy vous fournit un document unique récapitulant les différentes étapes et délais lors d'une rupture conventionnelle. Cela vous permettra de ne louper aucune étape mais aussi de faire comprendre la procédure de rupture conventionnelle à votre patron ou à votre employé. Simple, réalisé sur Powerpoint, ce document peut ensuite être imprimé afin de ne pas perdre de vue les différents délais, devoirs et obligations de chacun. 

 

A qui est destiné ce schéma

Ce schéma est destiné à toute employeur ou employé souhaitant se rappeler ou faire comprendre les 4 étapes de la procédure de rupture conventionnelle. Un schéma simple pour ne pas perdre de vue l'indispensable et surtout éviter une non homologation du contrat. 

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