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Modèle de lettre de rétractation de rupture conventionnelle

Présentation de la lettre de rétractation de la rupture conventionnelle.

Ce modèle permet à tout employé de réaliser une demande écrite de rétractation de la rupture conventionnelle. Cette lettre permet d'entamer cette démarche. Un modèle pré-rédigé sur lequel vous n'avez plus qu'à compléter les parties en rouge. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une preuve de cette dernière.

Ce modèle de lettre s'applique à la plupart des situations, il vous suffit de compléter les parties en rouge. Le téléchargement de cette lettre est gratuit.

Le téléchargement de ce document vaut pour acceptation de nos CGU. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de mauvaise utilisation de ce modèle de lettre.

A qui s'adresse ce modèle ?

Ce modèle est destiné aux salariés souhaitant informer leur employeur de leur volonté de se rétracter concernant la rupture conventionnelle signée entre les deux parties. Pour rappel, le Code du Travail permet à un salarié (ou à l'employeur) de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours de la semaine sont comptabilisés) suivant la signature de la convention de rupture conventionnelle.

Le délai commence à courir à compter du lendemain de la signature de la convention. L'article R1231-1 du code du travail précise que si ce délai termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La loi n'impose pas à la partie de motiver sa rétractation.

Cette lettre est un modèle standard.

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