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Guide rupture conventionnelle employeur

Guide de la rupture conventionnelle pour employeurs

Le premier guide, rédigé par une avocate, à destination des employeurs et directions des ressources humaines pour comprendre comment aborder, négocier ou refuser une rupture conventionnelle. 45 pages rédigées par Me Céline Zocchetto, avocate au barreau de Paris. Des recommandations, des exemples, et les informations clés pour bien appréhender la rupture conventionnelle

 

Pourquoi acheter ce guide? 

1. Un guide pragmatique de 45 pages avec de nombreux conseils d'avocats et des exemples.

2. Le seul guide à destination des employeurs pour bien aborder une rupture conventionnelle, sans faire d'erreurs juridiques, pas ) pas.


3. 5 modèles de lettres indispensables pour gérer le processus de rupture conventionnelle.

4. Déjà téléchargés 12 fois (Février 2014)


1. Maître Céline Zocchetto est avocate au barreau de Paris depuis 2008

2. Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail

3. Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit

POUR QUI EST FAIT CE GUIDE ? 

Vous êtes employeur ou DRH ? Votre salarié vous a demandé une rupture conventionnelle ? Vous souhaitez aborder ce thème avec l'un de vos salariés ? Vous ne savez pas comment faire ni quels sont les droits à respecter ? Vous souhaitez mieux comprendre au travers de cas pratiques et recommandations d'avocats?  Ce guide est fait pour vous !

CE QUE L'ON Y TROUVE

Me Céline Zocchetto, avocate au barreau de Paris depuis 2008, et Legal'Easy vous proposent un guide de la rupture conventionnelle pour les employeurs. Vous y trouverez tout ce dont un employeur ou responsable ressources humaines a besoin de maîtriser pour conclure une rupture conventionnelle en bonne et due forme, sans prendre de risque juridique.

Ce guide de la rupture conventionnelle comprend notamment :

  • Les principaux articles de loi sur lesquels vous pouvez vous appuyer
  • Une explication de ces articles dans un langage compréhensible
  • Des exemples simples à comprendre afin d'illustrer chaque point
  • Des recommandations, lors de chaque phase, fondées sur l'expérience de Me Céline Zocchetto
  • La mise en exergue des principaux points à retenir.
  • Des arguments pour négocier ou refuser une rupture conventionnelle
  • 5 lettres pré rédigées nécessaires à la conclusions d'une rupture conventionnelle et certifiées par Me Céline Zocchetto
    • Convocation préalable au premier entretien 
    • Formulaire CERFA
    • Courrier d'accompangement à la demande d'homologation
    • Courrier pour l'inspection du travail
    • Convention de rupture pour un salarié non protégé

Ce guide de la rupture conventionnelle de 45 pages a été rédigé par Me Céline Zocchetto, qui a fondé son cabinet en 2012, après avoir prêté serment en 2008 au barreau de Paris (Numéro de toque : C0214)
Il s'agit du premier guide rédigé à l'attention des employeurs, qui les informe pas à pas dans les rouages d'une rupture conventionnelle, de la phase de négociation à la phase de signature voire d'annulation après signature. Ce guide a été rédigé dans un langage compréhensible pour les personnes n'ayant jamais fait de droit.

Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce guide ne constitue nullement une consultation juridique. 

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