Une promesse d’embauche peut-elle remplacer un contrat de travail ?

Vous êtes actuellement en CDI dans une entreprise qui ne vous plait plus. Fini la procrastination, vous êtes à la recherche d’un poste qui vous corresponds plus. BINGO, vous avez un entretien dans l’entreprise de vos rêves et pour couronner le tout vous avez eu une promesse d’embauche. Suite à cette promesse d’embauche, vous démissionnez.

Cette promesse d’embauche est elle aussi fiable que la signature d’un contrat de travail ?

contrat de travail et promesse d'embauche

Comment distinguer la promesse d’embauche d'un contrat de travail ?


Tout d'abord, la promesse d’embauche est un engagement mutuel de l’employeur et du candidat au poste. Cette promesse est une sorte d’assurance réciproque. L’employeur s’assure que le candidat qu’il a choisi viendra travailler dans son entreprise et le candidat est assuré à son tour d’avoir le poste tant désiré.

Comment rédige t-on une promesse d'embauche ?


La promesse d’embauche n’a pas de forme déterminée:  elle peut être orale ou écrite. Il est préférable qu’elle soit écrite en cas de litige.
Il faut qu’elle comporte des éléments clairs et adressés à une personne déterminée. De plus, il faut qu’elle mentionne la fonction occupée, la rémunération, le volume horaire du contrat, les avantages salariaux mais aussi la date d’embauche et le type de futur contrat ; à durée indeterminée ou déterminée .

Le contrat est un accord de volonté. Le contrat de travail est un accord de volonté entre l'employeur et le salarié. C'est un engagement mutuel de l’employeur et du salarié en échange d'une rémunération.

Comment rédige t-on un contrat de travail ?


Un contrat de travail pour être reconnu comme telle doit remplir trois critères

  • Rémunération.
  • Une prestation de travail.
  • Lien de subordination

De plus celui-ci doit mentionner les droits et devoirs du salarié mais aussi la date d'entrée dans l'entreprise et de fin de contrat si celui-ci n’est pas un contrat à durée indéterminée. Il est vivement conseillé aux deux parties de rédiger un contrat écrit afin d'éviter un quelconque litige.

De ce fait, la promesse d’embauche vaut contrat de travail.

Toutefois, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans deux arrêts du 21 septembre 2017 qui avait pour objectif d’établir une véritable distinction entre la promesse d’embauche et le contrat de travail.

Ce revirement de jurisprudence distingue l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

Comment distinguer l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail ?


L’offre de contrat de travail émane de l’employeur. Celui-ci s’engage envers le candidat en lui proposant un poste, dont il précise la rémunération, la date d’entrée et le lieu de travail.
Cette offre peut être écrite ou encore par courrier électronique. Le salarié à un délai fixé par l’employeur afin d’accepter ou de refuser le poste qu’on lui propose. Le refus de l’offre annule la formation du contrat de travail.
Cependant, si le salarié accepte l’offre et qu’il ne l’honore pas il devra payer des dommages et intérêts. Tout comme l’employeur s’il retire son offre de contrat de travail cela engendre un litige et il devra payer des dommages et intérêts au candidat.

La promesse unilatérale de contrat de travail est comme un contrat de travail dans lequel l’employeur permet au candidat d’opter pour la conclusion de celui-ci. C’est au candidat de donner son accord.
Cependant, l’employeur ne peut pas se rétracter s’il souhaite le faire il devra licencier le candidat car une promesse unilatérale de contrat est similaire à un contrat de travail. Libre au candidat de se retourner contre l'employeur pour licenciement sans cause.

Paul, a passé plusieurs entretiens. Il a eu une promesse d’embauche, une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail. Il est perdu car ces trois boites se valent.

Quelle est le choix le plus stable lui permettant de démissionner de son CDI ?


La promesse d’embauche est obsolète depuis le revirement de jurisprudence du 21 septembre 2017.  L’offre de contrat de travail n’est pas un contrat de travail mais seulement un engagement de l’employeur envers son candidat. Ce qui peut être assimilable au contrat de travail est une promesse unilatérale du contrat de travail car si l’employeur souhaite y mettre fin il doit le licencier.


CONCLUSION :


Ainsi, la promesse d'embauche ne vaut plus contrat de travail depuis le revirement de jurisprudence en 2017. Cependant, le droit du travail souhaitant proteger les salariés l'a remplacé par la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail.


 

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