sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Lettre informant l'employeur du souhait d'adhérer à un Plan de Départ Volontaire

Présentation du modèle

Ce modèle permet à tout salarié de faire part à son employeur de son souhait d'être volontaire au Plan de Départ Volontaire mis en place par l'entreprise. Le PDV existera en cas de difficultés économiques auxquelles peuvent faire face une entreprise. Ce plan va être proposé aux salariés pour éviter au maximum le nombre de licenciement. Il s'agit d'un départ volontaire du salarié qui bénéfiera des avantages que procurrent la procédure de licenciement pour motif économique.

Cette lettre permet d'entamer cette démarche. Un modèle pré-rédigé sur lequel vous n'avez plus qu'à compléter les parties en bleu. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, afin de garder une preuve de cette dernière.

Ce modèle de lettre s'applique à la plupart des situations de PDV. Pour bénéficier du modèle, il vous suffit de le télécharger en appuyant sur le bouton "télécharger gratuitement" présent ci-dessous. Il vous suffira de compléter les parties en bleu en étant le plus précis possible. Le téléchargement de cette lettre est gratuit.

Le téléchargement de ce document vaut pour acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne serait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de ce modèle de lettre ou d'erreurs insérées dans le document.

 

A qui s'adresse ce modèle ?

Ce modèle s'adresse à tout salarié d'une entreprise faisant face à des difficultés économiques ou à un plan de gestion des emplois. Elle va permettre au salarié de faire savoir à son employeur qu'il souhaite se porter volontaire au PDV proposé par l'entreprise.

Etre volontaire à un PDV va permettre aux salariés de bénéficier d'indemnités attrayantes (celles prévues en cas de licenciement économique ainsi que les indemnités chômage). Il pourra également bénéficier de différentes aides telles que l'aide à la création d'entreprise, une reconversion professionnelle mais aussi une rupture négociée du CDI.

Si le salarié est sélectionné pour bénéficier du PDV proposé par l'entreprise, il ne pourra contester la rupture de son contrat de travail. Sauf dans le cas où son consentement a été vicié.

Cette lettre est un modèle standard. Elle devra être adaptée à chaque situation d'espèce.

Onglets

PARTAGER CETTE OUTIL