sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

La rupture conventionnelle ... au sein du couple

Publie le 08 Juillet 2013 19:55

La rupture conventionnelle au sein du couple


Problèmes de couple ? Vous avez envie de vous séparer mais vous n'aimez pas les larmes et tout le processus de séparation ? Trop de couples optent pour un "licenciement sec" au moment de la séparation ? Pourtant, plutôt que d'attendre que la situation ne s'envenime, proposez lui une rupture conventionnelle. Vous avez tout à y gagner. Enquête sur un processus de séparation encore trop ignoré des couples.

 

La rupture, un phénomène de plus en plus redouté des couples.

Combien de ruptures de couple se finissent dans la douleur, les pleurs et les cris ? Combien d'ex-conjoints se remettent avec beaucoup de mal d'une séparation ? Beaucoup, assurément. Tout comme un licenciement est souvent mal vécu, la rupture au sein d'un couple laisse souvent des séquelles. 

Peut-être sentez-vous que votre relation bat de l'aile, et qu'il faudra y mettre un terme dans un futur proche ? Mais si vous aussi, vous redoutez le moment où il faudra amener le sujet sur la table, la réaction de votre homme, les menaces de votre belle, les cris, les assiettes qui volent, les portes qui claquent, les insultes ... Si vous aussi vous redoutez par la suite la déprime post-rupture, les appels de votre ex, les soirées seul(e) chez vous devant la télé à regarder des films à l'eau de rose, le dilemme de savoir si vous devez garder ou jeter les affaire de votre ex, etc.
Alors n'hésitez plus, inspirez vous de la rupture conventionnelle pour rompre avec votre conjoint(e) !

 

La rupture conventionnelle : comment l'aborder ?

Evidemment, aborder le sujet de la rupture avec votre conjoint est délicat. Non seulement vous risquez de vous faire licencier du couple comme un(e) malpropre, et là, l'amour propre en prend un coup. Mais surtout, il y a fort à parier que votre conjoint(e) parvienne à trouver un motif pour vous licencier pour faute grave. En y repensant, combien de fois avec-vous failli à vos obligations conjugales en refusant de laver la vaisselle, d'aller faire les courses, d'accompagner madame à la salle de gym, d'aller chercher le costume de monsieur au pressing ? Et oui ! Autant de raisons qui permettront à votre conjoint de vous licencier du couple pour faute grave. Et dans ce cas, vous pouvez dire adieu aux indemnités de départ.

Pourqu'une rupture conventionnelle de travail  soit valide, il faut que les deux parties soient d'accord. Elles doivent se réunir afin de discuter des modalités de rupture et affirmer que la rupture provient d'un consentement mutuel. Inspirez-vous de ce principe pour rompre avec votre conjoint. L'idée est de faire comprendre que la rupture sera bénéfique au deux. Elle ou il pourra trouver une personne qui lui convient mieux. Dans le pire des cas, préparez le terrain en vous inspirant par exemple du film "10 bonnes raisons de te larguer". 


La rupture conventionnelle : défendez vos droits.

Une fois que vous et votre conjoint êtes convenus qu'une rupture conventionnelle est probablement la meilleure solution pour mettre fin à votre relation, il convient de définir une date d'entretien pendant lequel vous devrez faire valoir vos droits, organisez la fin de votre couple, répartir vos affaires, décider de la suite (clause de confidentialité ? Clause de non concurrence ? ). 

En vertu du privilège d'ancienneté que vous avez acquis en supportant votre conjoint pendant toutes ces années, vous avez légitimement gagné votre prime d'ancienneté. Votre conjoint ne peut le nier : vous avez tenu bon. Vous avez su rester de marbre face à ses caprices et ses sautes d'humeur, alors que beaucoup d'autres avant vous ont échoué lamentablement. Cette prime d'ancienneté vous revient de droit, votre conjoint ne saurait s'y opposer pour peu qu'il soit un minimum raisonnable.

Bien sûr, ce n'est pas tout. En vertu des services que vous avez rendus à votre conjoint pendant tout ce temps (acheter le pain, descendre les poubelles, vider le lave-linge, faire la vaisselle, repasser les chemises de monsieur, apporter la voiture de madame au garage, etc.), vous avez le droit à votre indemnité minimum légale de départ ! Théoriquement, vous ne devriez même pas avoir à la demander ! La plus élémentaire des conventions sociales voudrait que votre futur ex-conjoint vous la propose de lui-(elle)-même. C'est la moindre des choses. Après tout, rien ne vous obligeait à nourrir son "stupide" chat qui passait son temps à vous griffer pour avoir ses croquettes.
 

Négociez vos indemnités supplémentaires.

Surtout, n'oubliez jamais que dans toute rupture conventionnelle, il faut savoir négocier pour obtenir plus. Ne vous laissez pas avoir, négociez des indemnités supplémentaires 
"Chéri(e), tu te rappelles la fois où j'ai payé le parking car tu n'avais pas de monnaie ? Et la fois où je t'ai offert(e) une glace à la fraise sur le port de Menton ? Sans parler évidemment de ce restaurant où je t'ai emmené(e) pour la Saint Valentin !"
Et oui ! Toutes ces petites attentions que vous avez témoignées à votre conjoint durant ces années de loyauté et de fidélité méritent un juste retour des choses. Vous avez investi beaucoup de temps et (un peu) d'argent pour le bien-être de votre moitié. Il est donc normal de percevoir des indemnités au moment de votre départ.

Vous pouvez gonfler un peu plus votre indemnité supplémentaire en proposant de mettre fin à votre relation sans préavis. A l'image de l'indemnité compensatrice de préavis au sein d'une entreprise, proposez de le (la) quitter sans plus attendre. Vous vous éviterez ainsi la période délicate pendant laquelle vous n'êtes plus ensemble, mais vous habitez encore chez lui (elle). Votre conjoint devrait vous en être reconnaissant(e).

Qui plus est, il y a fort à parier que votre conjoint voudra instaurer des limites au libre exercice de vos activités une fois votre relation terminée. Après tout, on ne peut lui en vouloir. Il (elle) cherche simplement à défendre ses intérêts. Au sein de l'entreprise, c'est ce qu'on appelle une clause de non concurrence. En clair, celle-ci stipule que vous ne devez pas vous engager des activités similaires à celles dans lesquelles était engagée l'entreprise qui vous employait. Ceci afin d'éviter de lui faire de la concurrence déloyale. Attendez-vous à la même de la part de votre futur ex. Il est très probable qu'une clause (très souvent implicite) vous interdira de vous engager dans une nouvelle relation avec son meilleur pote / sa sœur / son père / sa cousine / etc. C'est normal, et vous vous devez de respecter cette clause (si vous faites preuve d'un minimum de sens moral). Par contre, rien ne vous interdit de demander des indemnités dites "supra-légales" pour compenser la gêne occasionnée.

Enfin, il est parfois d'usage au sein des entreprises d'accorder une indemnité de départ assez conséquente à un salarié qui serait au courant d'activités pratiqués par l'entreprise, dont l'éthique serait plus ou moins questionable. Ne demandez pas pourquoi. Sachez simplement évoquer le sujet avec subtilité avec votre futur ex-conjoint. Fraude fiscale et comptes offshores sont autant de sujets qui pourraient inciter votre conjoint à majorer vos indemnités "supra-légales". On vous le dit, tout est dans la négociation.
 

Dès que la rupture est convenue, homologuez la.

Une fois les concessions faites, couchez tout cela par écrit sur une convention de rupture : un document signé par les deux parties, et dont un original sera remis à chacune des parties. Dès la signature du document, vous avez 15 jours ouvrables pour vous rétracter. Si vous voulez revenir sur votre décision, c'est possible ! N'importe quelle raison est valable pour changer d'avis, car vous n'avez pas à préciser le motif. Le fait d'être nourri(e) et logé(e) gratuitement vous manque ? Vous n'êtes pas prêts à vous retrouver seul(e) ? Vous aimiez décidément bien la vue depuis l'appart de votre conjoint ? Vous pouvez revenir sur votre décision, et vous installer de nouveau chez votre ex-ex sans avoir à vous expliquer. Il ou elle doit l'accepter, c'est la loi. C'est le principe de la "pause".

Une fois passé ce délai de rétractation, vous devrez alors envoyer la convention de rupture à une commission chargée d'examiner si la rupture a été faite dans les règles de l'art, et si l'un des conjoints n'a pas cherché à flouer l'autre. Cette commission, c'est vos potes ou vos copines. Elle disposera d'un délai légal d'homologation de 15 jours pour examiner la validité de la rupture mais surtout l'homologuer : "Ce n'était pas le bon!" "Elle te brimait" Si au bout de ces 15 jours, la commission n'a pas donné suite, alors cela veut dire qu'elle accepte la rupture conventionnelle (ou alors que vos amis se fichent complètement de votre vie sentimentale). Dans tous les cas, vous avez le feu vert : vous pouvez vous séparer de votre conjoint en bonne et due forme. Ca y est, vous êtes célibataire. Félicitations !
 

L'annulation de la rupture : Une possibilité ... à faire valider 

Même homologuée, une rupture conventionnelle peut-être annulée. Mais il convient alors de trouver un motif sérieux à faire valoir auprès du conseil des prud'hommes ou tout simplement vos amis : Un simple "Elle me manque" "Il n'était pas si méchant" ne suffit pas. "C'était potentiellement mon âme soeur" pourra toujours être considéré comme un argument valide par vos amis qui vous autoriseront alors à aller reconquérir votre âme soeur. 


Conclusion

Finalement, tout serait plus simple si chaque rupture se faisait de manière conventionnelle. Tout le monde y gagnerait. Mais la méconnaissance de cette pratique conduit les couples sur le déclin à s'engager dans des séparations douloureuses et coûteuses en termes de temps et d'énergie. Alors n'hésitez plus, si vous avez un ami en crise de couple, parlez-lui des avantages d'une rupture conventionnelle et du processus de rupture à respecter. Il vous remerciera.


 

Catégorie: 
PARTAGER CET ARTICLE