J'ai insulté mon patron de "con" sur les réseaux sociaux.

Publie le 04 Février 2019 11:06

Peut-on tenir des propos péjoratifs à l'égard de son employeur sur les réseaux sociaux ? S’il l’apprend peut-il vous licencier pour faute grave ? Si le licenciement est prononcé est-il possible de le contester, car on le considère abusif

 

 

 

 

 

 

 

Tom, en a marre de son patron. Il a besoin d’extérioriser et pour se faire il utilise son application favorite Facebook. « Marre de ce gros con de patron ! » « Aujourd’hui j’ai dû faire la secrétaire puisque l’autre connard ne veut pas prendre de secrétaire. » « Hâte de quitter cette entreprise d’idiots »
Le responsable, curieux, décide de faire un petit tour sur les réseaux sociaux des salariés. Il découvre les propos tenus à son égard sur facebook, convoque Tom et le licencie pour faute grave.

L’employeur a-t-il le droit d’espionner les salariés ?

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose en son article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

La liberté de s’exprimer et de penser est un droit qui est octroyé à chacun.


L’article 9 du code civil dispose que la vie privée se doit d’être protégé.
En effet, le salarié est libre de s’exprimer et d’avoir des opinions contraires à ceux de son employeur. Cependant, lorsque celui-ci s’exprime sur un réseau social public qui s'avère ouvert à tous, l’employeur peut bien évidemment « espionner » son salarié librement car il n’a pas restreint l’accès à son compte. 


Comment qualifier un réseau social « public » ?


Le 15 novembre 2011, la Cour d’appel de Besançon estime qu’un mur Facebook est un espace public lorsque celui-ci est ouvert à nos amis et à leur ami. Tout comme Facebook, lorsque le compte twitter ou instagram n’est pas paramétré « privé » il est public et tout le monde peut y avoir accès même nôtre employeur.
Lorsqu'on rend l'accès à nos réseaux sociaux possible à tous, l’employeur a-t-il le droit de nous « espionner » et vice versa. Lorsqu’un employeur à ses réseaux sociaux public son salarié peut s’informer sur lui.


En effet, lorsque l’employeur s’informe sur son salarié via les réseaux sociaux peut-il le sanctionner pour des propos injurieux qu’il aurait tenu envers lui ou l’entreprise ?

Tout d’abord qu’elles sont les sanctions possibles ?


La mise à pied, le blâme, le licenciement ? 


Le licenciement pour faute grave est la sanction la plus utilisée par les employeurs pour sanctionner leur salarié.


Ont-ils le droit de licencier leur salarié ?


Le 19 novembre 2010 le Conseil de prud’homme de Boulogne-Billancourt estime qu’un employeur peut licencier sont salarié lorsqu’il tien des propos injurieux sur les réseaux sociaux. Lorsque les publications son public, car de ce fait l’employeur ne viole pas les droits à la vie privé du salarié. De plus le salarié nuit à l’image de son employeur en public.
Le 12 septembre 2018 la Cour de cassation estime qu’un groupe Facebook fermé de quatorze personnes est un nombre restreint donc c’est une conversation privée.
En effet, si une personne poste des propos haineux et injurieux sur son compte Facebook fermé mais ouvert à un groupe composé de quatorze personnes le licenciement sera non fondé. De plus l’employeur aura violé la vie privée de son salarié.

En effet, Tom n’avait pas fermé l’accès à son compte Facebook. L’employeur a le droit de le licencié pour propos injurieux mais aussi pour avoir colporté une mauvaise image de l'entreprise.

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