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Que ce soit par une démission, un licenciement ou une faillite, retrouver nos rubriques concernant le départ de l'entreprise
L’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement pour motif personnel sans faute. En raison d’une incompétence, d’erreurs, d’échecs dans les missions, …etc., un salarié peut être licencié. L’insuffisance professionnelle est-elle une faute du salarié ? Comment est-elle caractérisée ?
Vous souhaitez démissionner? Quelle est la procédure quand on pose sa démission ? Faut-il envoyer une lettre ? Comment négocier son préavis? Les assedics, y avez-vous droit ? Tout ce qu'il faut savoir sur la démission dans cette fiche pratique.
En cas de rupture du contrat de travail par l'employeur, le salarié peut se voir verser une indemnité légale de licenciement. Comment alors la calculer? Concerne t-elle tous les contrats de travail? Quelles sont les conditions de son versement? Forte d’une expérience riche à l’international et titulaire d'un Doctorat en droit, Maitre PARAGYIOS (qui développe principalement au sein de son Cabinet, une activité de conseil et de contentieux dans le domaine du droit social) revient en détails sur l'ensemble de ces questions.
Le licenciement pour motif personnel est celui par lequel l'employeur décide de rompre les relations, de manière unilatérale, en raison d'une faute qui vous est personnellement imputable. Mais quelles sont les fautes qui justifient un licenciement? Se valent-elles toutes? La procédure est-elle la même? Commnent les différencier selon leur gravité?
Le licenciement pour motif personnel permet à votre employeur de mettre fin au contrat de travail car vous avez commis une faute notamment une faute simple. Qu'est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre Paola PEREZ, avocat expert en droit du travail, vous détaille cette question.
Le licenciement individuel est celui par lequel votre employeur décide de mettre fin au contrat de travail car il a un grief à vous reprocher. Mais comment doit-il s'y prendre? Quels sont les délais? Que pouvez-vous faire? Maitre KESPI-BUNAN rappelle la procédure du licenciement individuel.
Le Conseil de prud’hommes a un fonctionnement qui lui est propre. Nous vous l’avions présenté dans de précédents billets en vous éclairant sur la réforme que propose la loi Macron. Celle-ci propose d’instaurer un barème des peines dans la juridiction prud’homale pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Quand un employeur envisage un licenciement économique, on entend parler d'obligation de reclassement ou de plan de reclassement. Mais qu'est ce que le reclassement? Est-ce un droit du salarié ou est-il obligé d'accepter ce nouvel emploi pour éviter un licenciement économique?
Prise d’acte et résiliation judiciaire se ressemblent parfois mais sont pourtant bien différentes. Ces deux modes de rupture du contrat de travail par le salarié ne vont pas avoir les mêmes effets. Comment les différencier ? Qu’est-ce qui fait leurs spécificités ?
Votre entreprise procède à de grands licenciements économiques ? A-t-elle bien établi un PSE dans les conditions nécessaires ? Pouvez-vous contester ?