contrat de travail
Le contrat de travail, tout comprendre, tout savoir
Vous êtes salarié dit précaire ? Vous êtes malade mais votre mutuelle et la sécurité sociale ne paye pas tous vos frais ? Vous vous empêchez donc d'aller consulter un médecin ? Demander une aide complémentaire santé à votre employeur ! Qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les conditions d'accès ? Toutes les réponses dans cette fiche pratique !
Votre contrat de travail vient de s'achever de manière volontaire, forcée ou suite à son expiration ? Votre employeur doit alors effectuer le solde de tout compte. De quoi s'agit-il ? Que doit-il contenir afin d'être valable ? Quelles formalités l'employeur doit-il respecter ? Le salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
Le télétravail est une notion récemment intégrée dans le code du travail grâce à la loi du 22 mars 2012. La réglementation en la matière est issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 transposant l'accord cadre européen du 16 juillet 2002. Mais qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les dispositions juridiques en la matière ? Le télétravailleur est-il un salarié à part entière ? Vous trouverez toutes les réponses dans cette fiche pratique !
Par définition, le salarié intérimaire a un contrat de travail temporaire. L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires du 10 juillet 2013 a instauré le CDI intérimaire, qui est entré en vigueur à compter du 6 mars 2014. Ce contrat a été repris dans la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui souligne son caractère temporaire. En quoi consiste précisément le CDI intérimaire ?
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
La religion constitue une liberté. Chaque citoyen peut librement choisir et pratiquer sa religion. Il s'agit d'une liberté fondamental de l'Homme reconnue par la loi. Cependant, cette liberté citoyenne est-elle la même sur le lieu de travail des salariés ? Quant est-il de la liberté religieuse au travail ? Que prévoit la loi en la matière ? Vous trouverez toutes les réponses dans cette fiche pratique !
La liberté de conscience un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle est également reconnue par divers textes législatifs notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en son article 18 mais aussi par l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Comment se matérialise cette liberté en droit du travail ? Qu'est-ce que la clause de conscience ? Comment fonctionne-t-elle ?
Pour saisir le Conseil de Prud'hommes afin de faire valoir vos droits en matière de droit du travail, vous devez respecter certains délais d'action, qui sont plus ou moins courts. En la matière, la prescription de l'action est différente selon le litige. Quels sont les divers délais d'action en droit du travail ? Toutes les réponses dans cet article !
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Vous êtes actuellement en CDD et vous souhaitez requalifier votre contrat de travail en un CDI. Comment faut-il procéder pour que votre CDD devienne un CDI ? Quelles sont les règles applicables à la requalification de votre contrat de travail ?