contrat de travail
Le contrat de travail, tout comprendre, tout savoir
Dans certaines entreprises, l'employeur accorde des usages à ses salariés qui possèdent un caractère obligatoire lorsque certaines conditions sont remplies. Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Quelles sont les conditions posées par la jurisprudence ? Un usage peut-il être supprimé ? Toutes les réponses à vos questions dans cette fiche pratique.
Vous souhaitez bénéficier du compte pénibilité et vous vous posez certaines questions ? Qu'est-ce que le compte de prévention pénibilité ? Qui peut s'en prévaloir ? Quels sont les critères à remplir ? Quelles démarches faut-il réaliser ? Toutes les réponses se trouvent dans cette fiche pratique !
Vous êtes salarié dit précaire ? Vous êtes malade mais votre mutuelle et la sécurité sociale ne paye pas tous vos frais ? Vous vous empêchez donc d'aller consulter un médecin ? Demander une aide complémentaire santé à votre employeur ! Qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les conditions d'accès ? Toutes les réponses dans cette fiche pratique !
Le télétravail est une notion récemment intégrée dans le code du travail grâce à la loi du 22 mars 2012. La réglementation en la matière est issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 transposant l'accord cadre européen du 16 juillet 2002. Mais qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les dispositions juridiques en la matière ? Le télétravailleur est-il un salarié à part entière ? Vous trouverez toutes les réponses dans cette fiche pratique !
Par définition, le salarié intérimaire a un contrat de travail temporaire. L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires du 10 juillet 2013 a instauré le CDI intérimaire, qui est entré en vigueur à compter du 6 mars 2014. Ce contrat a été repris dans la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui souligne son caractère temporaire. En quoi consiste précisément le CDI intérimaire ?
La religion constitue une liberté. Chaque citoyen peut librement choisir et pratiquer sa religion. Il s'agit d'une liberté fondamental de l'Homme reconnue par la loi. Cependant, cette liberté citoyenne est-elle la même sur le lieu de travail des salariés ? Quant est-il de la liberté religieuse au travail ? Que prévoit la loi en la matière ? Vous trouverez toutes les réponses dans cette fiche pratique !
Pour saisir le Conseil de Prud'hommes afin de faire valoir vos droits en matière de droit du travail, vous devez respecter certains délais d'action, qui sont plus ou moins courts. En la matière, la prescription de l'action est différente selon le litige. Quels sont les divers délais d'action en droit du travail ? Toutes les réponses dans cet article !
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Vous êtes actuellement en CDD et vous souhaitez requalifier votre contrat de travail en un CDI. Comment faut-il procéder pour que votre CDD devienne un CDI ? Quelles sont les règles applicables à la requalification de votre contrat de travail ?
