Rupture conventionnelle
Vous êtes convoqué pour un entretien annuel d'évaluation ? Que pouvez-vous y faire ? Quelles sont les obligations de votre supérieur ? Vous saurez tout à travers cette fiche pratique !
Que signifie la notion de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Comment devez-vous faire si vous êtes victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse?
Dans quels cas se trouve-t-on dans une situation de harcèlement au travail ? Comment prouver cette situation ? Peut-on alors conclure une rupture conventionnelle ? Me Paragyios nous éclaire sur toutes ces questions.
Comment quitter son entreprise sans forcément opter pour la démission? Revenons ensemble sur les différentes façons de mettre fin à votre contrat de travail et voyons ensemble les avantages et inconvénients de chacun des modes de rupture possibles.
Démission, licenciement, prise d’acte, abandon de poste, rupture conventionnelle, …etc. Quels sont ces différents modes de rupture du contrat de travail ? Nous allons donner une définition de la prise d’acte qui est souvent confondue avec les autres modes de rupture du contrat de travail.
Au cours de votre carrière, il se peut que vous ayez à faire face à des changements de situation liés à votre emploi ou être impacté par la nouvelle situation professionnelle de votre conjoint. C'est le cas de la mutation.
Votre situation au travail devient trop difficile à gérer et vous envisagez de quitter votre poste en proposant votre démission à votre employeur ? Voici 4 points de vigilance sur lesquels votre attention doit se porter lorsque vous souhaitez rompre le contrat de travail à votre initiative.
Votre contrat de travail vient de s'achever de manière volontaire, forcée ou suite à son expiration ? Votre employeur doit alors effectuer le solde de tout compte. De quoi s'agit-il ? Que doit-il contenir afin d'être valable ? Quelles formalités l'employeur doit-il respecter ? Le salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
La liberté de conscience un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle est également reconnue par divers textes législatifs notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en son article 18 mais aussi par l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Comment se matérialise cette liberté en droit du travail ? Qu'est-ce que la clause de conscience ? Comment fonctionne-t-elle ?
Démissionner et toucher le chômage, c’est possible ! Il n’y a pas que la rupture conventionnelle et le licenciement qui permettent de percevoir les allocations chômage. Mais à quelles conditions ? Car toutes les démissions n’ouvrent pas ces droits.