Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin à son contrat de travail de manière amiable à condition que la décision se fasse d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Comment négocier une rupture conventionnelle ? Comment refuser une rupture conventionnelle ? Est-ce un bon moyen pour vous de mettre fin à votre contrat de travail ? Quelle est la procédure ? Quelles erreurs ne faut-il pas faire ? Devez-vous privilégier une transaction ? Lisez nos fiches pratiques sur la rupture conventionnelle ? Ecoutez les témoignages de salariés et suivez les conseils des avocats en droit du travail que nous avons interviewés.
La rupture conventionnelle peut ouvrir des droits aux ASSEDICS et au chômage. Dans quels cas ? Comment calculer ses droits ? Quelles démarches faut-il entreprendre auprès de Pôle emploi ?
Les employeurs abusent parfois de la rupture conventionnelle pour se séparer de salariés qui ne manifestent pas forcément la volonté de quitter l'entreprise. Lorsqu'ils sont victimes de pressions exercées sur eux, ces salariés acceptent parfois contre leur gré des ruptures conventionnelles. Dans ce cas, la loi les protège.
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire.
Vous souhaitez mettre en place une rupture conventionnelle de travail mais quelle est la procédure à respecter pour homologuer cette rupture ? Il y a en effet des étapes bien précise à mettre en place afin de faire valider cette rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle collective (RCC), n'est ni un licenciement, ni une démission, en ce sens, elle ne peut être imposée de force à un employé. Elle n’est pas forcément non plus conditionnée à des difficultés économiques dans l’entreprise, à ce titre, elle n’est pas un plan social. Elle n’a pour motif que la volonté commune des parties, c’est un plan de départ volontaire et elle risque d'avoir beaucoup de succès.
Les ordonnances du 22 Septembre 2017 ont modifié la procédure relative à l'inaptitude physique du salarié. Comment se déroule la procédure ? Peut-on contester la décision prise par l'employeur ? Cette fiche pratique décrypte pour vous la procédure en question !
Vous souhaitez calculer à combien s'élève votre indemnité de rupture conventionnelle ? Cet article vous aide à estimer cette indemnité en prenant en compte différents éléments tels que votre rémunération ou votre ancienneté dans l'entreprise.
Avant de conclure une rupture conventionnelle, posez-vous les bonnes questions pour vous assurer de ne pas regretter votre choix. Maitre Sevillia livre ses conseils aux salariés qui envisagent une rupture conventionnelle.
Un salarié qui quitte son entreprise au moyen d'une rupture conventionnelle a le droit de toucher les Assedics. Que se passe-t-il s'il décide de développer une activité d'auto-entrepreneur ? Perd-il ses droits aux Assedics ? C'est ce que nous voyons dans cet article.
Qu'est-ce qu'un licenciement conventionnel ? Est-ce la même chose qu'une rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure ? Quels sont les avantages ? Voici toutes les informations que vous devez savoir sur la rupture conventionnelle.