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Faire travailler un salarié un jour férié est possible !

Publie le 17 Juin 2014 19:17

obligé de travailler un jour férié

Un employeur peut-il demander à un salarié de venir travailler le jour de l'An ? Le 1er mai ? Un salarié a-t-il le droit de refuser ? Sa rémunération sera-t-elle plus élevée s'il accepte ? Il peut sembler utile de préciser ce que la loi prévoit en matière de travail un jour férié.

 

 

I - En théorie, seul le 1er mai est chômé et payé selon la loi

A ) Le 1er mai : la Fête du Travail

Le 1er mai est le seul jour férié de l'année chômé et intégralement payé pour tous les travailleurs. Ainsi, un employeur ne peut pas imposer à ses salariés de venir travailler le 1er mai. Il peut par contre leur proposer de travailler... Proposition que le salarié est libre d'accepter ou de refuser.

Si le salarié ne travaille pas le 1er mai, il touchera tout de même son salaire journalier. Et s'il décide de travailler, alors il percevra le double de son salaire.

Cas particuliers : Les seules exceptions pour lesquelles un employeur peut demander à ses salariés de travailler le 1er mai sont les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité, en raison de leur nature (article L3133-6 du Code du Travail). Les hôpitaux sont un exemple.

B ) Les 10 autres jours fériés de l'année

  • Le 1er janvier : Jour de l'An.
  • Le lundi de Pâques.
  • Le 8 mai : Commémoration de la victoire de 1945.
  • Le Jeudi de l'Ascension.
  • Le Lundi de Pentecôte (cas particulier : il est travaillé mais non payé au salarié. Il est payé à l'Etat par l'employeur, pour les frais de dépendance des personnes âgées.).
  • Le 14 juillet : Fête nationale (pour commémorer la Fête de la Fédération de 1790 et non pas la prise de la Bastille de 1789 contrairement à la croyance populaire).
  • Le 15 août : Assomption.
  • Le 1er novembre : Toussaint.
  • Le 11 novembre : Armistice de 1918.
  • Le 25 décembre : Noël

Ces 10 jours fériés ne sont pas nécessairement chômés et payés au regard de la loi. Ce qui signifie qu'un employeur peut tout à fait demander à ses salariés de venir travailler pendant ces jours. Le salarié ne pourra pas refuser sans risquer de s'exposer à une sanction disciplinaire. 

De plus, si un salarié décide de ne pas venir travailler durant l'un de ces 10 jours fériés, son employeur n'est pas tenu de le payer. Et s'il travaille, alors il recevra le même salaire qu'il perçoit en temps normal. La loi ne prévoit pas de majoration des salaires du fait de travailler pendant un jour férié.

Exceptions : les salariés mineurs sont les seuls à bénéficier automatiquement d'un jour chômé pour chaque jour férié de l'année.
 

II - Dans la pratique, il arrive que tous les jours fériés soient chômés et payés

Cela dépend de votre contrat de travail, de la convention collective ou sur l'usage dans l'entreprise. Mais généralement, les conditions sont plus favorables aux salariés et les 11 jours fériés de l'année peuvent être chômés et payés.

Si, du fait de dispositions conventionnelles ou d'usage, les jours fériés sont chômés, alors un salarié sera en droit de refuser de venir travailler un jour férié si son employeur le lui demande. Et il percevra sa rémunération normale.

Et s'il accepte la proposition de son employeur et va travailler un jour férié chômé, alors comme pour le 1er mai, il sera payé le double de son salaire normal.
 

III - Cas particuliers

A ) Jour férié tombant le dimanche

Si le jour férié tombe un dimanche, alors aucune indemnisation supplémentaire n'est prévue.

Si la convention collective prévoit une majoration pour le travail un jour férié et le travail un dimanche, alors ces majorations ne peuvent pas se cumuler. Le salarié ne percevra qu'une seule fois l'indemnisation.

B ) Jour férié tombant sur un jour de repos habituel

 A moins que la convention collective ne soit plus favorable, aucune indemnité n'est due si le salarié ne subit pas de perte de salaire.

 


Conclusion

Peut-on refuser de venir travailler un jour férié ? Oui s'il s'agit du 1er mai. Oui si la convention collective le prévoit pour les 10 autres jours fériés de l'année. Dans tous les autres cas, non. Vous vous exposeriez à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Et votre employeur serait en droit de vous retenir une journée de salaire en compensation.


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