Articles Rupture conventionnelle

transaction ou rupture conventionnelle
Pouvez-vous conclure une transaction après une rupture conventionnelle?

La rupture conventionnelle a connu des évolutions. Désormais, vous pouvez, par exemple, signer une rupture postérieurement à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Mais l'inverse est-il possible? Pouvez-vous signer une transaction postérieurement à la signature d'une rupture conventionnelle?

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