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Lettre de demande d'attestation d'emploi

Présentation du modèle de lettre de demande d'attestation d'emploi

Ce modèle permet à tout employé de demander une attestation d'emploi à son employeur. Pour certaines démarches effetuées par le salarié, des organismes lui demander une telle attestaion afin de prouver qu'il occupe bien la fonction qu'il indique. A la suite de la rupture du contrat de travail du salarié que ce soit une démission ou un licenciement et quel que soit la nature du contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage, intérim...) l'employeur doit fournir au salarié une attestation d'emploi. Cette attestation sera à destination de Pôle Emploi et permettra au salarié de faire valoir ses droits à l'allocation chômage. Le salarié devra impérativement la conserver car l'employeur n'est pas tenu de lui fournir un duplicata.

Cette lettre permet d'entamer cette démarche. Un modèle pré-rédigé sur lequel vous n'avez plus qu'à compléter les parties en bleu avec vos informations personnelles. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une preuve de la démarche, ou par remise en main propre avec décharge. En cas de litige judiciaire avec votre employeur, ladite lettre pourra constituer une preuve essentielle.

Ce modèle de lettre s'applique à la plupart des situations. Pour pouvoir y accéder vous devez télécharger le document en appuyant sur le bouton "télécharger gratuitement" ci-dessous. Ensuite, il vous suffit de compléter les parties en bleu. Le téléchargement de cette lettre est gratuit.

Le téléchargement de ce modèle vaut pour acceptation pleine de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne serait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de ce modèle de lettre ou d'erreurs insérées dans le document.

 

A qui s'adresse ce modèle ?

Ce modèle s'adresse à tout salarié ayant besoin d'une attestation d'emploi pour exercer des démarches administratives afin d'obtenir des aides sociales. L'employeur est tenu de lui fournir une telle attestation.

L'attestation d'emploi va certifier le poste tenu par le salarié, son salaire, son type de contrat ainsi que sa durée. Il va lui permettre une facilitation de sa réinsertion sociale. Il va vous permettre de prouver à vos futurs employeurs vos périodes de travail et les fonctions que vous avez exercé.

Ce document devra être remis par votre employeur à la fin de votre période de préavis, qu'elle soit effectuée ou non. Le salarié devra le retirer auprès de son employeur. En effet, il n'est pas tenu de vous l'envoyer. Par contre, il sera obligé de vous prévenir qu'il l'a en sa possession.

Si votre employeur ne vous remet pas votre attestation d'emploi, il sera passible d'une amende. S'il tarde à vous le délivrer ou s'il est non conforme, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice que vous avez subi. Pour ce faire, vous devrez prouver, devant les Prud'hommes, le préjudice.

Cette lettre est un modèle standard. Elle devra être adaptée à chaque situation d'espèce.

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Commentaires

Par freddy ntoya nkoko le
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