sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Foot et CDD: c'est le carton rouge!!

Publie le 16 Janvier 2015 13:17

Le foot ça vous gagne même le Juge !! C'est l'histoire d'un entraineur de foot du SC Bastia qui a vu sa vie basculer....enfin qui a vu son contrat de travail, CDD d'usage, requalifié en contrat de travail à durée indéterminée: JACKPOT !!

Le CDD d'usage s'utilise énormément dans le domaine sportif en raison même de la nature de l'activité. Pour qu'il soit valable, il faut démontrer qu'il existe un usage constant et que l'emploi est par nature temporaire au moment de la conclusion du contrat.

Et notre cher entraineur dans tout ca?

Et bien il a successivement signé des CDD d'usage un coup comme entraineur, un coup comme formateur, un coup comme entraineur adjoint....Coup franc?! Pas tellement

Les juges sont sans appel, c'est en CARTON ROUGE contre le SC Bastia.

En effet, en cas de succession de CDD d'usage, l'employeur doit de nouveau justifier la nature temporaire de l'activité. Comme ce ne fut pas le cas pour cet entraineur, il a saisi la juridiction prud'ho-males (et ça a fait mal) à fin de voir requalifier son contrat de travail en CDI et demander le versement d'indemnités et de diverses sommes.

L'arrêt a été rendu le 17 décembre 2014 et les juges ont alors fait droit à ses demandes (cadeau de noel avant l'heure) et ont requalifié son contrat en contrat de travail à durée indéterminée car après tout entre un CDD et un CDI il exite quand même des différences.

 

 

 

Catégorie: 
PARTAGER CET ARTICLE