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Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Ce mode de rupture connait un certain succés car aucune des parties n'a besoin de donner de motif de rupture, l'employeur ne s'embarrasse pas de la contraignante procédure de licenciement et le salarié a droit à une indemnité de rupture et à l'allocation chômage. Pourtant, une enquête du centre d'étude de l'emploi, publiée fin 2012, a fait apparaître que lorsque le rupture conventionnelle était à l'initiative de l'employeur, il s'agissait bien souvent un licenciement déguisé. En tant que salarié, que faire ? Accepter la rupture conventionnelle ou préférer un licenciement ?

La perte de confiance en soi engendrée par le licenciement

Une rupture conventionnelle va permettre d'éviter la perte de confiance en soi, fréquemment ressentie par les salariés suite à un licenciement. Il ne s'agit pas ici d'un licenciement mais d'une rupture d'un commun accord, la perception qu'en a le salarié est donc différente, mais également la perception qu'en ont les autres, que ce soit le future employeur ou même l'entourage. Ainsi, la rupture conventionnelle évite l'effet « mauvaise réputation » du licenciement.

L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement

La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l’indemnité légale de licenciement.

Mais il peut tout à fait négocier une indemnité de rupture supérieure, surtout si la demande de rupture est à l'initiative de l'employeur. Le salarié peut dans ce cas conditionner son accord à une indemnité supérieure que celle qu'il aurait touchée en cas de licenciement.

Attention, cela ne signifie pas pour autant qu'en cas de rupture conventionnelle on percevra au moins autant que si on avait fait l'objet d'un licenciement. En effet, l'indemnité de licenciement peut être accompagnée d'une indemnité transactionnelle qui se négocie.

Et dans la pratique, on s’aperçoit dans la pratique que le salarié a beaucoup plus de mal à négocier des indemnités de départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle que dans le cadre d'un licenciement. Il faut souligner que l'assistance du salarié en entretien préalable à la rupture conventionnelle est assurée par un salarié de l'entreprise (ou un conseiller figurant sur une liste établie par le préfet), alors qu'en cas de transaction, il est possible de se faire assister par un avocat.

Calculez votre indemnité légale et les indemnités supplémentaires ici.

Les possibilités de recours

Contrairement au licenciement, dans le cadre d'une rupture conventionnelle l'employeur n'a pas à motiver la rupture du contrat de travail. Cela signifie qu'il ne pourra pas y avoir de contestation sur les motifs de la rupture du contrat.
Ainsi, si une rupture conventionnelle cherche à masquer un licenciement nul ou abusif, les sommes versées au salarié seront beaucoup plus faible que celles qu'il aurait du percevoir.

La seule contestation possible pour les ruptures conventionnelles est sur le terrain du vice du consentement.

Le cas de l'entreprise en difficulté économique

Lorsque l'employeur conclue une rupture conventionnelle pour éviter de recourir à un licenciement pour motif économique, le salarié ne bénéficie pas des protections liés à ce type de licenciement, à savoir le plan de sauvegarde de l'emploi ou la convention de reclassement personnalisée.

L'allocation chômage

En cas de licenciement comme en cas de rupture conventionnelle, le salarié pourra bénéficier de l'allocation chômage. Pour calculer votre allocation chômage cliquez ici.
 

Tableau comparatif
Rupture conventionnelle Licenciement
Aspect psycologique positif Aspect psycologique négatif
Négociation des indémnités de rupture : difficiles à négocier Négociation d'une indemnité transactionnelle : négociation plus facile et possibilité d'assistance d'un avocat
Pas de bénéfice des protections attachées au licenciement économique Bénéfice des protections attachées au licenciement économique
Faible possibilité de recours Possible contestation des motifs et de la procédure

                             Indémnité légale et allocation chômage dans les deux cas


Conclusion

Si vous avez déjà le désir de quitter votre entreprise et avez un projet professionnel pour la suite, la rupture conventionnelle est une option envisagable si on vous la propose. En revanche, si vous n'envisagiez pas du tout de quitter votre emploi, vous devez, avant de prendre une décision, garder à l'esprit que vos possibilités de recours seront très limitées en cas de rupture conventionnelle, et que le négociation des indemnités supplémentaires sera plus difficile qu'en cas de licenciement. Posez vous la question ; pourquoi me propose-t-on une rupture conventionnelle ? En revanche, le cas est différent si la demande de rupture vient du salarié.

Et vous, qu'en pensez-vous ? 

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Commentaires

Par le

Bonjour. Il serait important de rajouter qu'au niveau indemnisation par le Pôle Emploi, il y a une belle différence entre licenciement économique (80% du salaire brut pendant un an, avec suivi personnalisé, puis on passe à 57%) et la rupture conventionnelle (57% du salaire brut, sans suivi personnalisé). Ça, l'employeur ne le dit (ou ne s'en soucie) pas.

Par Adam Dabo le

Bonjour
Vous voulez dire que on reçoit moins en rupture conventionnelle qu'au licenciement économique ? Car pour une raison personnelle mon employeur vent son entreprise et m'a proposé une rupture conventionnelle. Merci d'avance pour votre réponse

Par le

Plus facile e0 dire qu e0 faire Les employeurs paient apparemment une petite indemnite et certains ne s en remettent pas de le faire. Ils preferent donc que cela se termine par une demission sans trop de paperasse et sans surcout financier. Cela m est arrive9 2 fois, dans le cadre d une creation d entreprise pour l une d entre elle.

Par le

Bonjour! En Février, RH m'a proposé une rupture conventionnelle, j'ai refusé. Un mois après, j'ai reçu la lettre de licenciement. Je voudrais savoir combien je peux toucher au chômage pour rupture conventionnelle et combien pour licenciement? En plus, après avoir reçu la lettre de licenciement, je peux encore négocier l'indemnite?

Par ROLAND BARONI le

Bonjour
Vous pouvez toujours contester le licenciement et tenter un reglement amiable par transaction
A votre dispo si necessaire.

Par le

bonjour,
il y a deux jours , ma DRH me convoque dans son bureau pour m'apprendre mon licenciement avec le motif suivant: non satisfait de mon travail. Or je n'ai jamais recu de plainte de mon encadrement . elle me parle aussi qu'il envisage a une rupture conventionnelle car dans l'entreprise ou je suis , ils ne veulent pas de licenciement.
Apres mure reflexion , j'ai ecrit par email, a mon directeur pour lui demander un entretien pour connaitre les motifs ainsi que je refuser cette rupture conventionnelle.
je voudrais savoir quel sont mes droits et que dois je faire pour la suite?

Par fred pet le

bonjour voila mon nouveau employeur a racheté la boulangerie ou je travail,je suis chauffeur livreur dans cette boulangerie depuis 10 ans et 6 mois et comme il a reduit les livraisons je n ai plus trop de travail en livraison,du coup aujourdhui la DRH m a proposé une rupture conventionnelle,je ne sais pas quoi faire,vais je avoir les meme garanties a l assurance chomage ,je ne sais vraiment pas quoi faire ,des explication claires j aimerai avoir
merci

Par EMMANUEL NOEL le

Bonjour
J'ai été confronté avec ma DRH la semaine me proposant un LICENCIEMENT ou RUPTURE Conventionnelle de mon contrat de travail. Alors que j'avais reçu une invitation pour un entretien classique annuel de mon Responsable direct. A ma grande surprise , ma DRH me propose une rupture conventionnelle avec une indemnité de rupture d'environ de 7 mois mensuel de salaire.
Que dois-je choisir entre Licenciement ou Rupture conventionnelle?
Quelles compensation financière dois-je leur réclamer?
C'est URGENT car j'ai entretien avec la DRH demain dans la journée.
J'attends votre aide dans ce sens.

Par Georgina Jamet le

Bonjour, salarié depuis plus de 6 dans un entreprise, mon directeur me propose un licenciement economique ou rupture conventionnelle... lesquelle est plus interessant en 2017 ? Merci pour votre réponse