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Lettre rupture conventionnelle

/!\ Attention /!\
Si vous êtes salarié et que vous souhaitez demander une rupture conventionnelle à votre employeur : les avocats recommandent généralement de faire cette demande à l'oral plutôt que par lettre. 
A la demande des visiteurs du site, nous fournissons un modèle de lettre de rupture conventionnelle parfaitement valable. Nous vous conseillons toutefois de lire ces quelques conseils avant d'entreprendre toute démarche avec votre employeur.

Statistiques de la lettre de rupture conventionnelle

Nombre de pages : 1 page + 3 pages d'annexe
Format : Word

 

Présentation de la "lettre de rupture conventionnelle"

Les experts de Legal'Easy vous propose en téléchargement gratuit un exemple de lettre de rupture conventionnelle. il s'agit du courrier de rupture conventionnel que vous pouvez envoyer à votre employeur pour lui demander d'accèder à votre demande. Sur ce modèle vous trouverez :
  • Un texte pré rédigé
  • Des zones en rouge à compléter pour personnaliser la lettre
  • 3 pages d'annexe rappelant à votre employeur la loi et l'article L1237-11 sur la rutpure conventionnelle

Pour qui est fait cette lettre de rupture conventionnelle ? 

Ce courrier à envoyer à votre employeur est adapté pour :
  • Tout salarié souhaitant quitter son travail à l'amiable avec son employeur sans démissionner
  • Tout salarié souhaitant rappeler à l'employeur les principaux texte relatif à la loi sur la rupture conventionnelle
  • Tout salarié souhaitant convoquer une réunion pour discuter d'une rupture conventionnel

Disclaimers : Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ce document ou d'erreurs insérées à l'intérieur du document. Le téléchargement du document implique l'acceptation pleine des CGU du site

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Commentaires

Par le
Bonjour Je veux des informations pour un salarié qui souhaiterai avoir une rupture de contrat conventionnel Svp Cdt Sakho

Par Benedicte Coste le
Bonjour, j'ai rencontré mon RRH en Février et je lui ai dit que je voulais faire une rupture conventionnelle de mon contrat de 40 H avant de le mettre au prud'homme car je suis aide à domicile depuis 1994 dans la même association mais pas dans le même secteur. Quand j'ai déménagé dans le même département , j'ai fait la demande de rapprochement de mon domicile sans démissionner ce qui ont acceptés. A ce jour, il m'accorde la rupture conventionnelle mais il me demande de faire une lettre de demande de rupture. Mais voilà j'ai demandé avant tout de me régulariser mes salaires qu'il me doit depuis 3 ans ( ils n'ont pas honorés mon contrat quand je faisais moins de 40 hrs, ils me payaient aux nombres d'hrs mais pas au 40 hrs et aussi quand je faisais des hrs complémentaires ils me les payaient non majorées.) A ce jour, je n'ai pas eu ma régularisation de salaire. Que dois-je faire car je ne voudrai pas faire d'erreurs? Si je dois faire le courrier de demande de rupture qu'est ce qu'il faut que je marque? Je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement. Mme Coste