Comment quitter son entreprise sans démissionner?
Comment quitter son entreprise sans forcément opter pour la démission?
Revenons ensemble sur les différentes façons de mettre fin à votre contrat de travail et voyons ensemble les avantages et inconvénients de chacun des modes de rupture.
1. L'abandon de poste
- Définition
L'abandon de poste est un mode de rupture du contrat de travail pris à votre initiative. Il s'agit de l’absence non justifiée par un motif légitime ou non autorisée par l’employeur de votre poste de travail.
Notez dès à présent qu'en étant en situation d'abandon de poste, vous manquez à l'obligation suivante: celle de prévenir votre employeur en cas d'absence et de vous justifier.
- Mise en situation
Vous êtes salarié d'une entreprise depuis 5 ans maintenant et avez envie de quitter votre entreprise car vous ressentez une certaine lassitude. Ce lundi, au lieu de reprendre le travail normalement, vous décidez de ne pas venir travailler. Vous ne prévenez pas votre employeur. Mardi, mercredi pareillement vous ne vous présentez pas à votre poste, ne prévenez pas votre employeur et n'avez pas de justificatifs.
- Avantages et inconvénients
| Les + | Les - |
| L'ouverture de vos droits au chômage | Votre employeur peut prendre des sanctions à votre égard. L'ultime sanction étant le licenciement pour faute grave |
| Le droit de recours contre votre employeur si ce dernier cesse de vous verser votre salaire | Votre employeur peut décider de ne plus vous verser votre salaire. |
| Le versement des indemnités de congés payés et la portabilité de vos heures de formation | Si vous êtes licencié pour faute grave vous perdez le bénéfice de vos indemnités de licenciement (sauf convention collective plus favorable) |
| Le versement de dommages et intérêts du fait du préjudice subi par votre employeur. | |
| Le gel de la situation: votre employeur peut choisir de ne pas vous licencier et de laisser la situation en l'état...ce qui signifie que vous faites encore partie des effectifs de l'entreprise |
2. La rupture conventionnelle
- Définition
La rupture conventionnelle, créée en 2008, est un mode de rupture amiable qui vous permet, avec votre employeur, de rompre les relations de travail d'un commun accord.
- Mise en situation:
Vous êtes salarié depuis quelques années maintenant dans votre entreprise. Tout se passe bien, vous êtes par ailleurs un bon élément, seulement vous avez envie de changements et souhaitez quitter votre entreprise. Vous décidez alors de passer par ce mode de rupture amiable qu'est la rupture conventionnelle.
Notez dès à présent qu'il est conseillé de faire votre demande à l'oral et non à l'écrit afin de vous protéger juridiquement. En effet, l'écrit peut servir comme mode de preuve à votre employeur pour se retourner contre vous en cas d'échec de la rupture conventionnelle.
- Avantages et inconvénients
| Les + | Les - |
Vous percevez des indemnités légales de rupture et pouvez négocier des indemnités supra-légales. | Si vous faites votre demande à l'écrit, l'employeur peut s'en servir contre vous |
Vous quittez l'entreprise et votre employeur en bon terme. | Les indemnités sont "librement" négociables, il vous faudra donc adopter les bons arguments pour ne pas braquer votre employeur |
Vous choisissez, avec votre employeur, la date de votre départ ce qui lui laisse le temps de trouver un remplacement. | Vous n'êtes pas à l'abri que votre employeur refuse ce mode de rupture amiable |
L'ouverture de vos droits au chômage | |
Le bénéfice de vos heures de formation acquises au titre du CPF | |
Des délais de procédure moins lourds |
3. Le congé de création d'entreprise
Ce cas est beaucoup plus spécifique puisqu'il ne s'agit pas d'une rupture du contrat de travail au sens littéral du terme. De plus, il intéressera uniquement les salariés qui souhaitent se lancer dans la création d'entreprise.
Il est intéressant toutefois d'aborder le congé de création d'entreprise dans la mesure où à l'issue de la période de congé vous avez le choix entre quitter votre emploi ou reprendre votre poste.
- Définition:
Le congé de création d'entreprise (ou reprise d'entreprise) d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous permet de conserver votre poste tout en ayant du temps pour votre projet de création d'entreprise. Le congé peut se réaliser à temps plein ou à temps partiel.
- Mise en situation:
Vous êtes salarié et depuis quelque temps vous pensez à créer votre entreprise, quitter votre entreprise mais souhaitez néanmoins avoir une situation sécurisée. Vous choisissez alors d'opter pour le congé d'entreprise, à condition bien entendu de réunir les conditions d'accès.
- Avantages et inconvénients:
| Les + | Les - |
Vous avez la possibilité de quitter définitivement votre entreprise à la fin du congé pour vous consacrer entièrement à votre entreprise. | Vous ne percevez aucune rémunération durant le congé |
| La durée du congé: 1 an, renouvelable une fois, ce qui vous laisse le temps de vous décidez à vous lancer complètement ou non dans votre nouveau projet à a fin du congé | Votre employeur peut vous le refuser |
| Votre employeur peut décider de reporter le congé dans la limite de 6 mois à compter de votre demander et sans se justifier |
Conclusion
La conclusion c'est à vous de l'écrire. Vous l'avez remarqué, aucun mode de rupture n'est mis en avant tout simplement parce que le but de l'article est de répertorier les différentes possibilités de quitter votre entreprise et non de vous pousser à privilégier un mode de rupture plutôt qu'un autre. Le choix se fait en effet au cas par cas!!