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Le congé de naissance : combien de jours pour le père de l'enfant?

 

Lors de la naissance d'un enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté, le père salarié bénéficie d'un congé de naissance pour s'occuper de son enfant. Ce congé, d'une durée de trois jours quelque soit le nombre d'enfants, est cumulable avec le congé paternité ou avec le congé d'adoption. C'est l'occasion d'être aux côtés de la maman pour préparer l'arrivée de l'enfant ou de l'accompagner dans ses premiers jours au sein du foyer. Bénéficiaires, durée, date de prise du congé, formalités à accomplir, rémunération : tout ce qu'il faut savoir sur le congé de naissance. 

 

naissance congé

I- Qui peut bénéficier d'un congé de naissance ? 

Le congé de naissance est un droit ouvert au père salarié, pour chaque naissance ou adoption d'un enfant mineur survenue à son foyer. Ce congé lui est accordé sans conditions d'ancienneté. A noter que l'employeur ne peut refuser d'accorder un congé de naissance à son salarié. 

II- Quelle est la durée du congé de naissance ? 

La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables par le code du travail. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés...) ou d'adoption de plusieurs enfants, la durée demeure la même. Le salarié peut prendre les trois jours consécutivement, ou séparément sous réserve de l'accord de son employeur. 
 

III- A quel moment peut-on prendre son congé de naissance ?

Le code du travail n'impose pas la prise du congé de naissance le jour de la naissance, ou le jour de l'arrivée au foyer de l'enfant. Celui-ci doit toutefois être pris à une date proche de l'événement, dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant. Cette date est fixée en accord avec l'employeur. Dans le cadre d'une naissance, le congé peut être cumulé avec le congé de paternité. Dans le cadre d'une adoption, le congé peut être cumulé avec le congé d'adoption
 

IV- Quelles formalités accomplir pour obtenir son congé de naissance ?

Dans le cas d'une naissance, le salarié concerné doit remettre à son employeur un acte de naissance. Dans le cas d'une adoption, il doit lui remettre une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, précisant la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer. Le code du travail ne précise pas si la demande doit être faite par oral ou par écrit. Mais il est toujours préférable d'adresser à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date souhaitée de départ en congé de naissance. 
 

V- Quelle rémunération pendant le congé de naissance ? 

Le congé de naissance est assimilé à du travail effectif. Les jours de congés sont donc rémunérés normalement, comme s'ils avaient été travaillés par le salarié contrairement au "congé de paternité" durant lequel le contrat est suspendu. La rémunération l'est donc également et le père reçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.

A noter que les heures supplémentaires, si elles sont habituellement travaillées le jour de l'absence, sont également dues au salarié. 
 

Bénéficiaire 

Durée

Document à fournir à l'employeur

Rémunération

Date de prise du congé

Père naturel 

3 jours 

acte de naissance 

habituelle

dans les 15 jours avant ou après la naissance

Père adoptif

3 jours 

attestation de l'organisme qui confie l'enfant

habituelle

dans les 15 jours avant ou après l'adoption


CONCLUSION:

Désormais dans les moeurs, les futurs pères de famille n'hésitent donc plus à bénéficier de ces jours de congés qui viendront s'ajouter à l'habituel congé de paternité moins avantageux en terme de rémunération. Ce congé est donc idéal afin de mettre en place et préparer l'arrivée du nouveau-né, ces jours de congés "de naissance".

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