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CIF & DIF : Quelles différences ?

 

cif ou difAu cours de sa vie professionnelle, le salarié bénéficie en France  d'un quota d'heures de formation. L'objectif est de lui permettre d'améliorer ses compétences, d'acquérir un niveau de formation supérieur ou se se préparer à un nouveau métier, en vue d'une éventuelle reconversion. Dans cette optique, deux dispositifs existent : le CIF (congé individuel de formation et le DIF( droit individuel à la formation). Quelles sont les grandes différences entre ces deux options, dans quelles situations  faut-il opter pour l'un ou pour l'autre ? Quelles sont les conditions d'accessibilité et de financement ? Cet article fait état des grandes distinctions entre le CIF et le DIF, pour vous aider à choisir l'option la plus appropriée.

CIF et DIF, des objectifs divergents 

Le congé individuel de formation est une autorisation d'absence accordé par votre employeur pour vous permettre d'accéder à une formation de longue durée, diplômante ou non. Le CIF répond à différents objectifs :

  • Changer d'activité ou de métier, si vous souhaitez vous réorienter 
  • Perfectionner des connaissances dans le domaine social ou culturel 
  • Préparer un examen en vue de l'obtention d'un diplôme à finalité professionnelle (baccalauréat, BTS, CAP, master...)

Le droit individuel à la formation est quant à lui un accès à une formation professionnelle en rapport direct avec l'activité de votre entreprise et/ou votre fonction, dans le but d'acquérir une qualification plus élevée, ou d'entretenir ou perfectionner vos connaissances. 

La formation du CIF : 10 fois plus longue que le DIF

Le DIF répond à un besoin ponctuel de formation exprimé par le salarié (maximum 120 heures ce qui équivaut à 3 semaines et demi consécutives sur une base de 35 heures hebdomadaires), alors que le CIF est un véritable congé longue durée, sa durée pouvant aller jusqu'à 1 an, et 1 200 heures si elle s'effectue à temps partiel. Généralement, le DIF se déroule en dehors du temps de travail (cours du soir, weekend).

Alors que le CIF ouvre droit à un vaste panel de formations, les possibilités sont plus restreintes dans le cadre du DIF, et se limitent à des formations en lien direct avec l'activité du salarié (cours de langue, formation à un logiciel...). Le CIF se déroule le plus souvent à temps plein, en lieu et place du temps de travail habituel. 

Les conditions d'ancienneté

Pour obtenir un CIF, vous devez justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié, dont 12 au sein de votre entreprise actuelle. Si vous êtes en CDD,  dans les entreprises de moins de 10 salariés, il vous faut justifier de 36 mois d'ancienneté dont 12 en interne. 

Concernant le CIF, les conditions d'ancienneté dépendent également de votre contrat de travail :

  • Si vous êtes en CDI, le droit d'utilisation de vos heures de DIF est ouvert dès que vous justifiez d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.
  • Si vous êtes en CDD, vous pourrez utiliser vos heures au bout de 4 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois (au sein ou en dehors de l'entreprise). 

Forme et délais de la demande 

La demande de CIF doit être faite par écrit, soit remise en main propre contre récépissé, soit en LRAR,

  • 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois et ou si elle se déroule à temps partiel. 
  • 120 jours avant le début de la formation si sa durée est supérieure à 6 mois ou si elle a lieu à temps plein

Pour la demande de DIF, la loi n'impose aucun délai ni conditions de forme. Toutefois, nous vous recommandons de la faire suffisamment tôt pour que l'employeur dispose d'un délai minimum d'un mois pour y répondre. De plus des accords collectifs encadrent le DIF dans certains secteurs et prévoient des délais à respecter pour formuler votre demande.

Cela dit, afin d'officialiser la chose et éviter tout litige concernant les délais, nous vous recommandons dans les deux cas de formuler votre demande par LRAR, précisant la nature de votre demande, le contenu de la formation ou la nature de l'examen, sa durée...

Droit de refus de l'employeur 

Le bénéfice du CIF étant un droit, votre employeur ne peut vous le refuser dès lors que vous répondez aux conditions prévues par le code du travail (conditions d'ancienneté, délai et forme de la demande...). Il peut cependant demander le report du CIF en cas de necessité pour ne pas compromettre le bon fonctionnement de l'entreprise (salariés absents en même temps, augmentation soudaine du carnet de commande...).

A la différence du CIF, le DIF peut être refusé par votre employeur, même si vous répondez aux conditions d'ancienneté. Il doit vous répondre dans un délai d'un mois, et une non réponse de sa part dans ce délai vaut  acceptation. 

Financement de la formation 

Le financement du CIF n'est pas assuré par votre employeur. C'est à vous de faire les démarches nécessaires pour vous renseigner sur les possiblités de financement et/ou de rémunération pendant la durée du CIF contactez l'organisme paritaire (OPCA) auprès duquel votre entreprise cotise au titre du CIF.

Le financement du DIF est assuré par votre employeur. Il convient de distinguer deux cas de figures : 

  • Si la formation a lieu pendant votre temps de travail : votre rémunération est maintenue intégralement. 
  • Si la formation a lieu en dehors de votre temps de travail : votre employeur vous verse une allocation égale à 50% de votre salaire horaire net moyen, calculé sur les 12 derniers mois.

Exemple :

Un salarié a touché 25 000 euros nets au cours des 12 derniers mois, en travaillant 35 heures par semaine, et s'apprête à suivre une formation de 30 heures en dehors du temps de travail :

52 semaines x 35h = 1820 heures travaillées dans l'année. 
25 000 euros / 1820h = 13.73 (taux horaire)
30h de formation X 13.73 = 411,9€

Au titre de la formation, ce salarié touchera donc, en plus de son salaire, une allocation formation égale à 411.9€


Conclusion : 

Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF) répondent donc à des problématiques totalement différentes. Le premier permet de suspendre son contrat de travail pour suivre une formation longue durée, diplômante ou non, et vous revient de droit dès lors que vous remplissez les conditions. En revanche, le DIF nécessite l'aval de votre employeur et concerne des formations courtes comme des cours de langue, d'informatique en lien avec votre activité.


 

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