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Modèle de lettre : demande d'absence pour examen

Présentation du modèle de lettre de demande de congés pour passer un examen

Ce modèle permet à tout salarié de réaliser une demande écrite de congés afin de passer un examen. En effet, l'article L.6322-3 du Code du travail prévoit qu'un congé individuel de formation peut être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles. Le congé comprend un maximum de 24 heures de temps de préparation auxquelles s'ajoute la durée de l'examen. Votre rémunération ne sera pas affectée par le congé à condition que vous informiez l'Opacif  dont dépend votre entreprise et que vous fournissiez à votre employeur une attestation de présence à l'examen.

Cette lettre permet d'entamer cette démarche. Il s'agit d'un modèle pré-rédigé sur lequel vous n'avez plus qu'à compléter les parties entre crochets. Afin de pouvoir bénéficier de ce modèle, vous devez le télécharger en appuyant sur le bouton "télécharger gratuitement" présent en bas du texte et à sa gauche.

Votre courrier doit impérativement parvenir à votre employeur au moins 60 jours avant la date de début des épreuves. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une preuve de cette dernière.

Le téléchargement de ce document vaut pour acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de mauvaise utilisation de ce modèle de lettre ou d'erreurs insérées.


A qui s'adresse ce modèle ?

Ce modèle s'adresse à tout salarié ayant 2 ans d'ancienneté, consécutifs ou non, dont au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie, et qui souhaiterait bénéficier de jours de congés que la loi prévoit pour passer une ou plusieurs épreuves et obtenir un diplôme enregistré au RNCP. Il n'y a pas de condition d'ancienneté pour un salarié licencié économiquement de son précédent emploi et n'ayant pas suivi de formation durant sa période de chômage.

Il est possible de cumuler plusieurs congés pour examen sur une même année, qu'ils entrent dans le cadre du Congé individuel de formation (Cif) ou non, et ce, sans délai particulier à respecter entre deux congés.

Cette lettre est un modèle standard. Elle devra être adaptée à chaque situation d'espèce.

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