Lettre signalant un harcèlement moral

Présentation du modèle de lettre de signalement d'un harcèlement moral

Ce modèle permet à tout employé de réaliser un signalement écrit à son employeur du harcèlement moral qu'il subit. C'est-à-dire de tout agissement répété pouvant se matérialiser par des remarques désobligeantes, des intimidations voire des insultes.

Cette lettre permet d'entamer cette démarche. Un modèle pré-rédigé est à votre disposition sur lequel vous n'avez plus qu'à compléter les parties en bleu. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une preuve de cette dernière ou par remise en main propre avec décharge.

Ce modèle de lettre s'applique à la plupart des situations de harcèlement moral au travail. Pour accéder au document il vous suffit de le télécharger à l'aide du bouton "télécharger gratuitement" présent à la fin de l'explication. Ensuite vous devez compléter les parties en bleu et indiquer précisément les renseignements demandés. Il est important que votre lettre soit le plus précise et factuelle possible. Le téléchargement de cette lettre est gratuit.

Le téléchargement de ce document vaut pour acceptation pleine de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne serait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de ce modèle de lettre ou d'erreurs insérées dans le document.

 

A qui s'adresse ce modèle ?

A tout salarié subissant un harcèlement moral sur son lieu de travail et voulant le signaler à son employeur afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour faire cesser le comportement fautif. Le Code du Travail ne tolère aucun comportement discriminatoire envers un salarié ayant pour but une dégradatation de ses conditions de travail pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérersa santé physique ou morale voire compromettre son avenir professionnel.

Le modèle de lettre s'adresse à tout salarié quel que soit la forme de son contrat (CDD, CDI), son ancienneté ou son temps de travail (temps partiel ou temps complet). Chaque salarié, sans distinction aucune, ne peut subir d'harcèlement moral sur son lieu de travail et doit tout mettre en oeuvre pour signaler de tels agissements à son supérieur afin le faire cesser.

Les stagiaires et apprentis sont également protégés par le droit du travail en matière d'harcèlement moral sur leur lieu de travail. Ce type d'agissement est strictement interdit dans les sociétés, même en l'absence de liens hiérarchiques entre le harceleur et le harcelé.

A la suite de la réception d'une telle lettre par l'employeur, le salarié ayant dénoncé des faits d'harcèlement moral au travail ne peut être sanctionné. Des sanctions ne seront envisageables que si la déclaration est faite de mauvaise foi par le salarié ou si la personne dénonce des faits faux dans le but de nuire à l'entreprise.


Cette lettre est un modèle standard. Elle devra être adaptée à chaque situation d'espèce.

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