Le droit de grève expliqué simplement

Qu’est-ce que faire grève ? Que risquez-vous ? Nous revenons sur les principaux points du droit de grève pour vous permettre d’en comprendre les enjeux et les incidences pour les salariés qui exercent ce droit.

1) La grève : qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est un droit fondamental des travailleurs reconnu par le préambule de la Constitution de 1958. On dit qu’il s’agit d’un droit individuel exercé collectivement tandis qu’il faut au moins 2 salariés pour qu’il y ait grève. Excepté s’il n’y a qu’un salarié dans une entreprise, il pourra alors agir seul. Ce droit est un moyen de donner plus de force aux salariés face aux employeurs ou aux pouvoirs publics. Par ce moyen, ils peuvent s’exprimer et se défendre ; ils peuvent s’assurer d’être entendu.

Pour qu’il y ait grève, il faut la réunion de trois critères :

• Un arrêt total du travail. Lequel doit forcément se faire pendant du temps de travail, non sur une pause. Peu importe que cette cessation du travail dure quelques minutes ou plusieurs mois ;
• Un arrêt collectif et concerté du travail. Comme dit précédemment, il est nécessaire qu’au moins 2 salariés se soient entendus entre eux pour lancer un mouvement de grève ;
• L’existence de revendications. Ces dernières doivent être de nature professionnelles et l’employeur doit en avoir connaissance au moment où la grève débute. Cette dernière peut d’ailleurs commencer avant même que l’employeur ait rejeté les demandes des salariés concernés. Il n’est pas possible de simplement cesser d’exécuter certaines tâches, de revendiquer la suppression de ces tâches et que cette opération soit qualifiée de grève puisque la cessation de ce travail correspond en fait à la mise en œuvre des revendications.

2) Quelles incidences pour les salariés grévistes ?

Il est important pour les salariés qui souhaitent démarrer une grève, de respecter les critères pour que cette dernière soit reconnue. En effet, la qualification de grève leur octroie une certaine protection. Leur contrat de travail sera considéré suspendu : ces salariés ne percevront plus de rémunérations et ne seront plus tenus de se mettre à la disposition de leur employeur et d’obéir à ses directives. Ce dernier n’aura par conséquent plus aucun pouvoir disciplinaire sur eux, à l’exception du cas où un gréviste commettrait une faute lourde ; c’est-à-dire une faute commise dans l’intention de nuire à l’employeur. Ce sera à ce dernier de rapporter la preuve de cette intention de nuire. Par ailleurs, il ne faut pas que le mouvement de grève entraine une désorganisation volontaire de l’entreprise. Dans quel cas, la grève deviendrait abusive et les salariés grévistes pourront éventuellement être sanctionnés.

Si au contraire, le mouvement de cessation du travail ne peut être qualifié de grève, parce qu’il n’y a aucune revendication professionnelle par exemple, les salariés concernés ne bénéficieront pas de la suspension de leur contrat de travail et seront considérés comme ayant commis une faute en cessant d’exécuter les tâches qui leur sont attribuées. Ils pourront être licenciés, même en l’absence de faute lourde. Le respect d’un préavis avant le déclenchement effectif de la grève n’est pas une condition de cette dernière. Ainsi, une grève « surprise » est tout à fait possible sans que les grévistes n’aient à craindre de sanction. A part si, encore une fois, il s’agit de surprendre l’employeur dans le but de désorganiser l’entreprise.

3) Les différents types de grève :

• Les grèves tournantes, lorsque les salariés ne cessent pas tous leur travail en même temps, mais le font de manière échelonnée. On parle de grèves tournantes verticales lorsque les arrêts de travail vont affecter successivement dans l’entreprise des catégories professionnelles différentes et on parle de grèves tournantes horizontales, lorsqu’elles vont affecter divers secteurs d’activité.
• Les grèves bouchons, lorsque certains salariés vont bloquer l’ensemble de l’activité parce que leur poste de travail est stratégique. Là encore, ce mode de grève est valable sous condition que les salariés concernés n’agissent pas ainsi dans le but de paralyser leur entreprise.
• Les grèves du zèle consistent à appliquer les consignes de travail si strictement qu’il en résulte un ralentissement, voir une paralysie dans l’exécution des tâches. Les grèves du zèle doivent être étudiées au cas par cas pour se prononcer sur leur licéité, avec toujours cette question de l’existence ou non d’un abus.
• Les grèves perlées consistent à exécuter le travail au ralenti ou de façon défectueuse. Il peut aussi s’agir d’une succession d’arrêt de travail de courte durée, mais sans que l’on puisse parler d’interruption véritable de l’activité. Dès lors que ce critère n’est pas rempli, les grèves perlées sont considérées comme une inexécution des obligations découlant du contrat de travail et sont interdites. Les salariés qui en sont à l’origine pouvant alors être sanctionnés.

Conclusion :

Si vous souhaitez faire entendre des revendications professionnelles, la grève peut être un bon moyen mais vous y perdrez une partie de votre rémunération, proportionnellement au temps qu’aura duré votre arrêt de travail. Attention surtout à ce que l’arrêt de travail soit total, collectif, concerté et vise à faire valoir des revendications professionnelles. Ce dernier point est particulièrement important, une grève ne peut pas avoir pour objectif de nuire à l’entreprise et/ou à l’employeur.

Pour plus d'informations sur le droit de grève, nous vous invitons à consulter cette autre fiche.

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