Peut-on licencier un travailleur handicapé ?

Publie le 17 Juin 2014 19:12

 

peut on etre licencié quand on a un handicap

Le travailleur handicapé dans l'entreprise bénéficie-t-il d'un statut protégé ? Quels motifs son employeur doit-il invoquer s'il souhaite le licencier ? Attention aux abus ! Il convient de bien différencier les motifs qui peuvent être invoqués pour remercier un travailleur handicapé, de ceux qui sont illégaux.

 

I - Le motif discriminatoire : interdit

L'employeur n'a pas le droit de licencier un salarié au motif de son handicap. Un tel motif est en effet jugé discriminatoire, au même titre que de licencier un salarié en raison de sa religion, de ses convictions politiques, de ses origines ethniques, etc.

Un employeur qui licencie un travailleur handicapé en raison de son handicap s'expose non seulement à des sanctions financières, mais aussi à la nullité du licenciement. Le travailleur pourra alors demander sa réintégration à son poste.

 

II - Les motifs de droit commun : autorisés

Il s'agit des motifs pour lesquels un employeur peut licencier un travailleur handicapé au même titre que n'importe quel autre travailleur. Par exemple :

  • Un licenciement pour motif économique en cas de troubles de l'activité de l'entreprise.
  • Un licenciement pour cas de force majeur : en cas de destruction des locaux rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, par exemple.
  • Un licenciement pour faute grave ou lourde du salarié.

Ces motifs sont parfaitement légaux. L'employeur pourra alors licencier le travailleur handicapé, celui-ci ne disposant pas du statut de salarié protégé. La procédure est donc la même que pour les autres salariés : 

  • La convocation à un entretien préalable.
  • L'entretien avec la possibilité de se faire assister.
  • L'envoi d'une lettre notifiant du licenciement et précisant le motif.

Il bénéficiera toutefois d'une mesure plus favorable dans l'allongement de la durée de son préavis. Celle-ci est en effet doublée par rapport à celle d'un travailleur non handicapé. Elle ne peut toutefois pas dépasser 3 mois.
On rappelera que l'employeur pourra décider de dispenser son salarié d'effectuer son préavis, mais il devra en échange lui offrir une indemnité compensatoire. Si par contre, c'est le salarié qui demande une dispense à son employeur, il risque de devoir dédommager son employeur financièrement.

 

III - Cas particulier : lorsque le handicap survient pendant l'exécution du contrat de travail

Si le salarié devient handicapé en raison d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle, alors il est placé sous un statut protégé. Son employeur devra respecter une obligation de reclassement professionnelle, en proposant à son travailleur handicapé un poste qui soit adapté à son handicap.

C'est seulement s'il n'y a aucun poste de disponible dans l'entreprise, ou que le travailleur refuse toutes les propositions de son employeur, que ce dernier pourra procéder au licenciement du travailleur.

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