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Lettre attestation sur l'honneur

Présentation du modèle de lettre d'attestation sur l'honneur

Le modèle permet de réaliser une attestation sur l'honneur. Il s'agit d'une simple déclaration que vous devez écrire puis envoyer à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre décharge, afin d'avoir une preuve de votre attestation en cas de litige. Sa rédaction sera demandée lorsqu'il n'existe aucun autre justificatif permettant de prouver un fait ou une situation qui vous concerne.

Dans cette lettre vous reconnaissez, avec bonne foi, l'existence de faits ou de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Attention : vous pouvez écrire votre lettre sur un logiciel de traitement de texte. Cependant, pour être valable, votre signature devra impérativement être manuscrite.

Cette lettre permet d'entamer cette démarche. Un modèle pré-rédigé sur lequel vous n'avez plus qu'à compléter les parties en bleu.

Ce modèle de lettre s'applique à la plupart des situations. Pour pouvoir y accéder vous devez télécharger le document en appuyant sur le bouton "télécharger gratuitement" ci-dessous ou à gauche du texte. Ensuite, il vous suffit de compléter les parties en bleu. Le téléchargement de cette lettre est gratuit et il s'agit d'un document sous format Word.

Le téléchargement de ce modèle vaut pour acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne serait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de ce modèle de lettre ou d'erreurs insérées dans le document.

 

A qui s'adresse ce modèle ?

Ce modèle s'adresse à tout salarié ayant besoin de réaliser une attestation sur l'honneur. Ce type de lettre est une déclaration sur l'honneur qui doit être faite de bonne foi. A contrario, attester de faits inexacts constitue une fausse déclaration pouvant faire l'objet de poursuites pénales.

Par exemple, pour bénéficier du congé proche aidant, le salarié doit faire une déclaration sur l'honneur. En effet, durant votre carrière, vous n'avez droit qu'à un an maximum de congé proche aidant. Quand vous en faites la demande, vous devez attester que vous pouvez encore prendre ce congé.

Cette lettre est un modèle standard et devra être adaptée à chaque situation d'espèce.

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