Etude de cas

L'arrêt pour maladie ou accident non-professionnel

Qu'est-ce qu'un arrêt pour maladie ou accident non-professionnel ? Faut-il prévenir son employeur et l'assurance maladie ? Quelles démarches faut-il effectuer suite à un accident non-professionnel ? Le salarié perçoit-il le même salaire durant son arrêt ? Le salarié perçoit-il des indemnités ?

Ophélie MARTIN, 19 ans, actuellement en alternance en BTS management des unités commerciales. Elle effectue 2 jours en formation et 3 jours en entreprise chez la chaîne de boulangerie, pâtisserie, et restauration rapide Paul.

Qu'est-ce qu'un arrêt pour maladie ou accident non-professionnel ?

Suite à un accident de voiture, j'ai eu un arrêt de travail d'une durée de 4 semaines. L’arrêt de travail comprend les jours en entreprises et les jours en formation. En étant dans l'impossibilité de bouger, je n'ai pas pu assister aux cours, qui m'étaient autorisés, si j'en avais la possibilité.

Mon arrêt de travail résulte d'un accident non-professionnel. C'est-à-dire que sa cause est extérieure à mon travail. En clair, l'arrêt de travail est un certificat médical fournit par mon médecin traitant, qui justifie mon absence. Durant 4 semaines, mon contrat de travail a été suspendu.

Suite à votre accident, avez-vous prévenu votre employeur ? Votre sécurité sociale ?

Quand le médecin m'a donné mon arrêt de travail je suis aller chez mon employeur lui annoncer et j'ai laissé un exemplaire de mon arrêt de travail, que mon employeur a envoyé au siège. J'ai ensuite envoyé à la sécurité sociale le reste de l’arrêt de travail.

Quelles démarches avez-vous dû effectuer suite à votre accident ?

Après l'accident, l'assurance nous a contacté pour savoir si la partie adverse nous devait des indemnités et si je les réclamais.

Pour chaques actes médicaux, j'ai demandé une facture afin d'avoir une preuve pour l'assurance.

Avant toute recherche d’indemnités, l'assurance m'a demandé mon bulletin de paie ainsi qu'un certificat médical expliquant ma situation. Puis nous a recontacté par la suite pour le reste, c'est à dire les actes médicaux non-remboursable.

Si la douleur persiste et vous gêne pour la vie courante après votre arrêt, un médecin pour l'assurance va vous ausculter pour voir s'il y a vraiment un problème. Si le médecin décèle quelque chose, alors vous pouvez percevoir à vie des indemnités.

Durant votre arrêt de travail, avez-vous perçu le même salaire que les mois précédents ?

Mon salaire a été maintenu durant mon arrêt de travail, ce qui dépend des entreprises. Seulement 3 jours de carence ont été déduit. Ces 3 jours seront évidemment remboursés par l'assurance, car l'arrêt ne vous est pas imputé. Le deuxième mois, mon salaire a été le même que d'habitude.

Pendant votre arrêt maladie, pouviez-vous sortir de votre domicile quand vous le souhaitiez ?

Pendant mon arrêt de travail mon médecin m'a autorisé à sortir.

Suite à votre retour dans l’entreprise, votre ambiance de travail est-elle toujours la même ?

Quand j'ai repris le travail, mon employeur était enfin content de me revoir, l'arrêt était trop long pour lui. Cependant, le médecin ne m'autorise pas à porter de charges lourdes, ce qui restreint certaines tâches de travail qui sont déléguées à mes collègues, étant un magasin a petit effectif (équipe de 5). Nous nous soutenons tous et chacun d'eux préfère effectuer les tâches que je ne peux pas faire afin que j'aille de mieux en mieux. J'ai donc toujours le même travail, toujours les mêmes responsabilité, mon arrêt de travail n'a rien changer pour mon travail.